Agri79 Informations 26 novembre 2009 à 15h39 | Par Isabelle Drouet

Arnaques - Ne pas payer suite à l’envoi de certains courriers frauduleux

Des courriers sur le document unique d’évaluation des risques et facturant 189 € un document vierge ont été envoyés.

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Des employeurs ont reçu récemment un courrier provenant d’ Info législation, rappelant les obligations des employeurs en matière de document unique d’évaluation des risques et facturant 189€ un document vierge.

Si l’obligation et les textes invoqués sont bien réels, personne n’est tenu de payer un tel montant pour être en conformité avec la loi.

Un téléchargement gratuit sur le site de la MSA

Il est important de rappeler que des documents vierges, un guide et des fiches adaptées à chaque production sont téléchargeables gratuitement sur le site de la MSA (www.msa.79.fr).

Les documents sont aussi disponibles à la MSA et à la FDSEA.

Il est également possible de solliciter les conseillers prévention de la MSA pour être aidé dans la démarche et compléter ce document.

De même, des publicités sur les affichages obligatoires inondent les fax des employeurs. La Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des Deux-Sèvres a édité des classeurs Sécurité, avec notamment les affichages. Ils sont disponibles sur simple demande à l’Inspection du travail (section agricole) et à la MSA. Et ils sont gratuits !

 


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