Agri79 Informations 22 septembre 2010 à 16h48 | Par N. C.

Bovins - Un nouvel accord interprofessionnel : une harmonisation du classement

Un nouvel accord interprofessionnel sur la pesée, le classement et le marquage des gros bovins en abattoir entre en vigueur.

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Tous les abattoirs de plus de 5 000 tonnes devront être équipés de machine à classer avant le 30 juin 2012.
Tous les abattoirs de plus de 5 000 tonnes devront être équipés de machine à classer avant le 30 juin 2012. - © DR

Après six mois de négociations, les organisations professionnelles composant Interbev sont parvenues à un accord interprofessionnel adopté le 30 juin dernier concernant la pesée, le classement et le marquage des gros bovins en abattoir. Cet accord instaure un plan de suivi qualité de la PCM (pesée, classement, marquage) et un nouveau dispositif de circulation des données d’abattage à destination des éleveurs. L’objectif est de mettre à disposition des éleveurs les informations d’abattage dans les meilleurs délais leur permettant d’agir plus efficacement en cas de contestation du poids ou du classement de leurs bovins abattus. 

Ainsi dans le cadre du plan de suivi qualité, des bilans seront établis et adressés régulièrement aux abattoirs. La coordination des interventions de Normabev et de FranceAgriMer est renforcée permettant aux pouvoirs publics d’opérer les actions ciblées si nécessaire.

La réduction des délais de mise à disposition des données d’abattage constitue une avancée importante dans la mesure où une réclamation n’a de chance d’aboutir que si la carcasse est encore présente dans l’abattoir. Les entreprises se sont donc engagées à transmettre le jour même de l’abattage et au plus tard avant minuit les données d’abattage permettant ainsi à Normabev de les mettre à disposition des éleveurs dès 7 h le lendemain matin. Pour les entreprises organisées en 2x8, les données d’abattage de la seconde équipe de l’après-midi seront disponibles le lendemain à 17 h. 

Autre nouveauté dans la circulation de ces données, les apporteurs (négociants, OP commerciales) pourront accéder désormais aux données d’abattage des animaux qu’ils ont livrés et ce, dans les mêmes conditions que les éleveurs.

 

La gestion des réclamations

Le fait d’accéder dans de brefs délais aux informations d’abattage des animaux livrés permettra aux éleveurs et aux apporteurs d’agir plus efficacement en cas de désaccord sur le poids ou le classement. L’accord prévoit en effet une procédure de gestion des contestations devant permettre leur traitement et leur résolution.

Comme par le passé, les réclamations sont à transmettre à l’interprofession régionale, Interviandes Poitou-Charentes qui traite la demande avec les interlocuteurs concernés. En Poitou-Charentes, les données d’abattage sont consultables sur le site d’Interviandes à l’adresse suivante : www.interviandes.com. 

En cas de contestation de poids ou de classement, si la carcasse est toujours présente, l’abattoir doit la conserver en l’état pendant 24 heures permettant ainsi à l’agent de Normabev de procéder à la repesée de la carcasse ou à l’estimation du classement selon la nature de la réclamation. Si la carcasse n’est plus dans l’outil, le technicien Normabev a la possibilité de réaliser  des contrôles de poids à l’aide des fichiers informatiques de l’abattoir. En l’absence de consensus entre Normabev et l’abattoir, il est fait appel à FranceAgriMer en qualité d’arbitre.

En dehors de toute réclamation, l’accord prévoit également un suivi de la qualité des classements dans tous les abattoirs par les agents de Normabev dans un objectif d’harmonisation des classements à l’échelle nationale. Ce suivi doit permettre de s’assurer que le classificateur (ou la machine) n’est pas discordant dans ses classements qui seront comparés à ceux de l’agent Normabev. Ce suivi se fera à l’occasion de visites inopinées. Pour compléter le dispositif, un suivi statistique est mis en œuvre nationalement. Il concernera l’ensemble des abattoirs. Ce suivi prendra la forme d’une analyse en continu des classements afin de détecter si un abattoir s’écarte de la référence nationale.

 

Installation avant le 30 juin 2012 

Dans la logique de suivi et d’harmonisation des classements, l’accord interprofessionnel prévoit que tous les abattoirs de plus de 5 000 tonnes soient équipés de machine à classer avant le 30 juin 2012. Les modalités d’acquisition des machines, propriété de Normabev ou de l’abattoir, ne sont pas encore déterminées. Il en est de même des modalités financières. En toute logique les abattoirs devraient s’équiper de machine satisfaisant au plan de suivi qualité, mais les modalités pratiques restent indéfinies.

L’accord stipule également noir sur blanc que le classement final des carcasses est de la responsabilité exclusive de l’abattoir, la machine ne délivrant qu’une proposition de classement. Au vu de ce transfert  de responsabilités, les montants de cotisations liées à la mission de Normabev ont évolué à compter du 1er septembre 2010. Ainsi, la prestation de Normabev est révisée à la baisse, les abatteurs prenant à leur charge les salaires des classificateurs.  

Concernant les missions de Normabev, l’appui des techniciens Normabev auprès des abattoirs est amélioré. Des bilans périodiques seront adressés aux abattoirs. Le plus novateur dans ce domaine est la volonté de la filière de mieux coordonner l’action de Normabev avec FranceAgrimer : utilisation de la même grille de pointage de la présentation des carcasses, coordination des plans de visite et de contrôle, réunion trimestrielle de bilan commune aux deux structures.

A l’issue de ces évolutions, Alain Chabauty, président de la section bovine de la FRSEA et membre d’Interviandes Poitou-Charentes, précise que « le poids et le classement sont des éléments déterminants du prix payé aux producteurs. Les outils mis en place doivent permettre aux vendeurs d’animaux d’avoir une plus grande capacité à réagir. Tous les producteurs, par leur vigilance, doivent se sentir impliqués ». L’implication de l’ensemble des éleveurs dans la pesée, classement, marquage est indispensable pour l’avenir de la production et donc de la filière. 

Baisse des tarifs de prestation de Normabev  

Suite au transfert de responsabilités du classement entre Normabev et les abattoirs, les montants de cotisation Normabev ont évolué à compter du 1er septembre 2010. Ainsi, la prestation de Normabev est révisée à la baisse, les abatteurs prenant à leur charge les salaires des classificateurs :  

- montant payé par l’éleveur jusqu’au 31 août, 0,60 € par carcasse ;

- montant payé par l’éleveur à compter du 1er septembre, 0,35 € par carcasse (*) ;

- montant payé par l’éleveur à compter du 1er janvier 2011, 0,40 € par carcasse. 

(*) Le montant de la prestation est réduit provisoirement à 0,70 € (soit 0,35 € pour les éleveurs) sur les quatre derniers mois de l’année compte tenu que très peu de machines à classer devraient être installées sur cette période


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