Agri79 Informations 25 février 2010 à 10h13 | Par Patrice Fouché

Cipan - Cipan en ZAC : la FDSEA conteste la procédure

Une délégation de la FDSEA a rencontré la DDT au sujet des contrôles effectués sur la présence de Cipan en ZAC.

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La FDSEA vient d’engager une procédure de contestation suite à des contrôles réalisés par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) sur la présence de Cipan sur la Zone d’action complémentaire (ZAC) du bassin-versant de la Sèvre niortaise, en amont de la prise d’eau de la Corbelière. Sur cette zone, plus de 70 contrôles portant sur la présence de Cipan ont été réalisés, une vingtaine a fait l’objet d’un procès-verbal avec risque de sanction.

Des constats erronés, des sanctions inadmissibles

Après avoir analysé quelques dossiers relayés par les adhérents, la FDSEA considère que l’interprétation faite par les contrôleurs sur le terrain est erronée et que ces dossiers doivent être revus. C’est ce qu’une délégation conduite par Patrice Coutin, accompagné de Christiane Morisset et de Michel Pin pour le canton de Lezay et de Philippe Leysenne, responsable de la commission environnement, est allée dire à la DDT jeudi 18 février. Les discussions avec le directeur de la DDT Jean-Claude Pétureau et son adjoint Jean-Jacques Pailhas ont été « franches ». 

Dès la mi-septembre, la FDSEA avait saisi l’administration sur la difficulté d’implanter les Cipan, compte tenu des conditions climatiques d’automne. L’implantation a été difficile et les conditions de grand froid qui ont suivi n’ont pas permis au couvert de se développer normalement. Début décembre, des agents de l’administration ont malgré tout procédé à des contrôles sur le terrain. Aujourd’hui, plus de deux mois après les constats, les procès-verbaux arrivent sur les exploitations avec sanctions. 

Pour la FDSEA, « c’est inadmissible. A partir du moment où les semis ont été faits, la réglementation a été respectée, ce n’est pas la faute des agriculteurs si le couvert ne s’est pas développé. Bien au contraire cela prouve que la réglementation est inadaptée et que, comme l’a toujours dit la FDSEA, les repousses sur cette zone sont à privilégier ».

La DDT s’est engagée à revoir les dossiers présentés par la FDSEA. Mais au-delà des dossiers individuels, c’est la procédure de ces contrôles qui a été contestée, pour la FDSEA elle ne permet pas aux agriculteurs de se défendre loyalement. Le contrôle doit se faire en présence de l’agriculteur pour une procédure contradictoire. Les délais - plus de deux mois entre le constat et la délivrance du procès-verbal - sont trop longs car bien souvent les éléments de preuve ont disparu avec le labour qui reste possible à partir du 15 décembre. 

 

 

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