Agri79 Informations 27 mai 2010 à 15h45 | Par D.Perronet

Cotisation MSA - La FDSEA obtient la possibilité de demander un report de paiement

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © DR

Alors que le deuxième appel de cotisation MSA arrive sur les exploitations, la FDSEA a obtenu de la MSA la possibilité de demander un report de paiement (au moins jusqu’à la récolte des céréales) et la possibilité (sous conditions) de demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA).

Pour le report des cotisations, il faut attester de la baisse des revenus, préciser la nature des productions de l’exploitation (pour être éligible, il faut au moins une production suivante : céréales, lait de vache, porcs, lapins, arbo, fruits et légumes) et préciser la date de règlement possible après la récolte. Attention, pour ceux qui sont en prélèvement automatique la demande de suspension doit intervenir auprès de la MSA avant le 7 juin.

Pour la demande de RSA, il faut pouvoir justifier d’un revenu 2009 inférieur à 6 968 €.

Pour aider les adhérents dans cette démarche, la FDSEA a établi un formulaire type a envoyer à la MSA. Il est disponible auprès des responsables communaux ou sur simple demande au siège de la FDSEA, tél 05 49 77 16 69.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. AGRI 79 Informations se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui