Agri79 Informations 18 novembre 2010 à 11h39 | Par N. C.

DACS - Dossier DACS : échéance le 22 novembre

La date limite de dépôt des dossiers DACS est fixée au 22 novembre

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En Deux-Sèvres, seulement 220 dossiers DACS ont été déposés malgré deux dates limites de dépôt de dossier, situation qui est loin d’être identique dans les autres départements. Compte tenu de cette situation et dans l’objectif, pour la profession de consommer l’intégralité de l’enveloppe destinée aux Deux Sèvres, la DDT laisse aux agriculteurs jusqu’au 22 novembre pour déposer leur dossier et réaliser leur audit ; il en va de même pour les agriculteurs ayant fait une demande antérieure mais dont l’audit ne serait pas terminé.

A noter 

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixé au 22 novembre, date qui inclut la remise de l’audit sans lequel un dossier ne peut être accepté. Il est donc impératif de respecter cette échéance.

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