Agri79 Informations 05 novembre 2015 à 08h00 | Par Claire Charron Fnsea 79

Directive nitrate : les couverts peuvent être détruits dès le 15 novembre

Rappel de la règlementation en vigueur.

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- © Va?derstadt

La directive « nitrates » impose une couverture des sols en zone vulnérable. Ce couvert devait être en place au 15 septembre pour les parcelles situées en Zones d'actions renforcées (ZAR). En revanche, aucune date limite d'implantation n'était imposée en dehors de ces zones.
Enfin, les couverts pourront être détruits à compter du 15 novembre, sous réserve d'avoir été en place durant deux mois au moins, que ce soit en ZAR ou Zone de protection spécifique ou en dehors de ces zones. La destruction des couverts doit se faire mécaniquement ou par le gel. La destruction chimique est proscrite sauf en cas de travail du sol simplifié (« zéro labour »).

Dérogation et cas particuliers
1. Pour les sols argileux si le taux d'argile de l'îlot cultural est supérieur à 37 %, la couverture des sols à l'automne n'est pas obligatoire. Si le taux d'argile est compris entre 25 % et 37 %, la destruction du couvert est autorisée à partir du 15 octobre (le couvert devant être toujours maintenu deux mois avant destruction). L'exploitant devra indiquer la date de travail du sol dans le cahier d'enregistrement des pratiques.
On peut bénéficier de ces dérogations sous réserve de pouvoir présenter une analyse de sol de moins de dix ans justifiant le taux d'argile.
2. Cela ne s'applique pas aux parcelles situées dans les zones MAEt Marais charentais et Marais poitevin où la dérogation pour non couverture des sols à l'automne est permanente et ne nécessite pas d'analyse justificative.
3. En cas de récolte de la culture principale après le 15 octobre, la couverture des sols n'est pas obligatoire. Cela ne s'applique pas derrière un maïs grain, tournesol et sorgho où le broyage fin et l'enfouissement dans les quinze jours après récolte restent obligatoires.
4. Dans le cas d'une interculture courte colza/culture d'automne, les repousses de colza doivent être maintenues au moins un mois.

Jusqu'au 15 novembre pour épandre le fumier
Cela concerne les cultures d'automne, le colza et les cultures de printemps non précédées d'une Cipan ou d'une dérobée. Cette interdiction s'étend jusqu'au 15 janvier.
Dans le cas d'une Cipan ou dérobée précédant une culture de printemps, l'interdiction d'épandage des effluents de type I (fumier) commence vingt jours avant la destruction de la Cipan jusqu'au 15 janvier. Passé ces dates, l'épandage est autorisé.
Enfin, le délai d'enfouissement ne s'appliquera que dans le cas d'épandage sur sol nu (24 heures en général ou 12h pour des fumiers de volailles et fumiers mous de bovins ou porcins relevant des ICPE).

Pour plus de renseignement, les fiches techniques relatives à la directive « nitrates » sont disponibles sur le site de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres dans « le guide de l'environnement de l'exploitant »

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