Agri79 Informations 20 novembre 2008 à 11h51 | Par Isabelle Drouet

Elections prud’homales - Une liste commune en Deux-Sèvres

Les prochaines élections prud’homales se dérouleront le 3 décembre prochain. Une échéance à ne pas manquer pour les employeurs agricoles.

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Le conseil de prud’hommes est une juridiction mal connue des employeurs en général et des employeurs du secteur agricole en particulier. C’est pourtant lui qui juge annuellement en France plus de 200 000 litiges an entre des employeurs et des salariés.
Juridiction d’exception, le conseil de prud’hommes n’est pas constitué de magistrats professionnels mais uniquement d’employeurs et de salariés élus par leurs pairs. Il est divisé en 5 sections (commerce, industrie, etc.) dont l’une est spécialisée dans les affaires relevant de l’agriculture.
En Deux-Sèvres, il existe deux conseils de prud’hommes (Niort et Thouars) qui comportent chacun une section agriculture. Cette dernière est constituée dans les deux cas de trois conseillers prud’hommes employeurs titulaires (et autant de suppléants) et de trois conseillers prud’hommes salariés (plus trois suppléants). Ces six conseillers titulaires sont amenés, à tour de rôle, à connaître des litiges qui sont portés devant la juridiction.

Liste commune : Union pour les droits des employeurs
A l’instar des élections de 1997 et de 2002, la FNSEA fait liste commune avec le Medef (entreprises de France), l’Unapl (profession libérale), l’UPA (artisans) et la CGPME (petites et moyennes entreprises). Les 5 fédérations se sont unies pour créer une liste commune intitulée Union pour les droits des employeurs. C’est pour cette liste que vous serez amenés à voter le 3 décembre prochain.
Concernant la section agriculture, la FDSEA des Deux-Sèvres s’est attachée à présenter des candidats motivés, tous issus de la production agricole (voir encadré). Ces douze candidats sont avant tout des hommes de terrain qui connaissent les difficultés des entreprises et sont formés pour répondre avec équité aux litiges qui leur seront soumis.
Leur engagement, de 5 ans, est fort : ils devront assumer une mission difficile à titre bénévole. Ils ont besoin du soutien de l’ensemble des employeurs agricoles du département. Ce soutien résultera notamment de la mobilisation des employeurs pour aller voter le 3 décembre prochain. A noter par ailleurs qu’il sera possible, cette année, de voter par correspondance (lire encadré).

Les candidats de la section agriculture
Conseil de prud’hommes de Niort :
- titulaires, Guy Jannière, Philippe Moinet, Patrick Raballand ;
- suppléants : Florent Simmonet, Daniel Renaud, Gwénaël Debordes.
Conseil de prud’hommes de Thouars :
- titulaires, Gilbert Lethoueil, Jean-Pierre Cesbron, Pierre Piteau ;
- suppléants, Pascal Berteau, Michel Guionnet, Jean-Yves Bilheu.

Le vote par correspondance s’adresse à l’ensemble des employeurs ne pouvant pas se déplacer jusqu’à leur bureau de vote ou préférant cette modalité de vote.
Le matériel nécessaire pour voter par correspondance a été envoyé et se compose de quatre éléments :
- une enveloppe d’expédition ;
- une enveloppe de vote ;
- les bulletins de vote des listes existantes pour votre collège ;
- les professions de foi de votre section.

Démarche à suivre
Tout d’abord, il faut signer sa carte d’électeur.
Ensuite, préparer l’enveloppe d’expédition dénommée Election des conseillers prud’hommes - vote par correspondance, en y indiquant les informations qui figurent sur la carte d’électeur: le collège, la section, le numéro de carte d’électeur, le numéro de bureau de vote.
Puis, insérer dans l’enveloppe de vote (la petite l’enveloppe de couleur), le bulletin de la liste choisie, sans aucun signe distinctif (ni rature, ni marque). En pratique, pour le collège employeur section agriculture, il n’y a que la liste Union pour les droits des employeurs.
Enfin, il faut insérer cette petite enveloppe de couleur de vote et la carte d’électeur signée, dans l’enveloppe d’expédition dénommée Election des conseillers prud’hommes - vote par correspondance. Sans affranchir, adresser ce pli à l’adresse de vote par correspondance figurant en bas à gauche de votre carte d’électeur.
Le vote par correspondance doit être absolument envoyé avant le 29 novembre 2008.

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