Agri79 Informations 20 octobre 2010 à 15h36 | Par (Agra)

Environnement - Pas de pause pour le Grenelle

Le texte de loi du Grenelle 2 de l’environnement a été définitivement adopté par le Parlement juste avant la pause estivale. Mais certains dossiers semblent au point mort comme la certification environnementale des exploitations.

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Le Grenelle 2 de l’environnement a été définitivement adopté par le Parlement le 29 juin 2010. A l’heure où les décrets d’application sont en préparation dans les ministères, les propos de Bruno Le Maire, appelant à « une pause en matière de règles environnementales » laissent envisager une remise en cause des engagements du Grenelle. « Ces propos de Bruno Le Maire, qui font suite à ceux du président de la République lors du Salon de l’agriculture, ont été mal interprétés y compris chez certains de nos adhérents. Ils ne font référence qu’aux nouvelles mesures qui pourraient voir le jour », relativise Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA en charge des questions environnementales. Ce que demande la FNSEA c’est « commençons par appliquer – et digérer – ce qui a été voté, avant de nous imposer de nouvelles mesures toujours plus contraignantes », souligne Pascal Ferey.

 

201 décrets en dix-huit mois 

Le Grenelle sera donc appliqué. Le ministère du Développement durable (MEEDM) se laisse même dix-huit mois pour que l’intégralité des 201 décrets soit publiée ou au moins présentés devant le Conseil d’Etat. En ce qui concerne l’agriculture, il s’agira des textes d’application sur la protection des aires de captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, la certification environnementale des exploitations agricoles, la prévention des marées vertes, les trames verte et bleue et les tarifs de rachat de l’électricité produite partir de biogaz. Selon Pascal Ferey, « deux sujets sont très attendus par les agriculteurs : les trames verte et bleue et la certification environnementale des exploitations ».

Le décret concernant les modalités de certification des exploitations et la définition de la Haute valeur environnementale (HVE) ainsi que les modalités de contrôle devraient être mis en signature en juin 2011. Une phase d’expérimentation a été lancée mais les discussions sur le sujet entre services du ministère et professionnels sont au point mort depuis plusieurs mois. Sur la certification HVE, « le débat porte sur le troisième niveau qui doit être suffisamment vertueux pour ne pas être bradé », estime Pascal Ferey. Des indicateurs doivent encore être affinés. La FNSEA plaide pour que les critères retenus pour atteindre ce troisième niveau soient basés sur des obligations de résultats plutôt que de moyens, et qu’ils ne soient pas calqués sur un type de production en particulier (bio, AOC…). 

« Un agriculteur conventionnel doit pouvoir accrocher le niveau 3 », soutient Pascal Ferey. La mise en application des trames verte et bleue, entre les mains du moinistère du développement durable n’est pas plus avancée. 

 

Le Certiphyto généralisé en juin 2011 

Par contre le texte d’application des conditions d’agréments de la mise en vente, la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires serait proche d’être finalisé. L’entrée en vigueur du plan Ecophyto 2018 il y a deux ans a déjà permis d’avancer sur la certification des utilisateurs de produits phytosanitaires. Le dispositif expérimental Certiphyto a été lancé fin 2009 pour un an. Le référentiel d’agrément des entreprises est en cours de rédaction avec les professionnels du secteur. Dans la distribution, chaque profil de poste devra être titulaire d’un Certiphyto. Mais la vraie nouveauté sera l’obligation d’agrément de l’activité de conseil, avec le cas particulier des agriculteurs qui font de la prestation de service. Ils devront eux aussi recevoir un agrément et passer un Certiphyto plus exigeant. Dans le même décret figureront également les conditions d’accès au Certiphyto que chaque utilisateur devra posséder. Les conditions d’acquisition du Certiphyto restent encore à préciser. Quelles voies d’obtention (validation de diplôme, QCM, formation de quelques jours,) ? Quelle durée ? Faut-il une évaluation systématique en fin de formation ? Une évaluation de l’expérimentation menée actuellement permettra de trancher. Les résultats seront connus au mois de février 2011.

La liste des 507 aires de captage d’eau potable particulièrement menacées par les pollutions diffuses a déjà été rendue publique. Reste à définir les modalités d’application de la limitation des intrants dans ces zones. Un décret doit être présenté d’ici le mois de novembre au Conseil d’Etat. Des expérimentations sont menées actuellement en collaboration avec les chambres d’agriculture. Mais là encore, les organisations professionnelles attendent toujours qu’un texte leur soit proposé. 

Quant au biogaz, cinq textes relatifs à la publication d’un tarif de rachat du biogaz (en application de l’article 92 de la Loi Grenelle 2) ont été transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). « Les décrets seront devant le Conseil d’Etat d’ici la fin du mois d’octobre », indique   le ministère. Moins polémique : un décret d’application est en cours de rédaction sur le suivi de l’introduction des « macro-organismes non indigènes » utilisés en lutte intégrée. 

Tous les délais affichés par le gouvernement ne seront certainement pas tenus. Les textes avancent plus ou moins vite dans les différents services des ministères, mais le Grenelle ne connaît pas de pause. 

 


 

 

Une convention entre l’Inra et le ministère de l’Ecologie

Chantal jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie et Marion Guillon, PDG de l’Inra, ont signé le 18 octobre une convention sur les recherches en matière d’environnement et d’écologie.

Une première convention signée en 2000 et renouvelée en 2005 a permis d’enrichir les connaissances scientifiques de l’Inra sur des thèmes tels que les sols, les pesticides ou les liens entre l’agriculture et la biodiversité. La nouvelle convention va plus loin. Elle prend en compte les orientations issues du Grenelle de l’environnement et précise de nouvelles pistes de recherche telles que les pratiques agricoles et l’environnement, l’agriculture et la forêt face au changement climatique, les relations villes-campagne notamment. 

« Contrairement à la production sortie du champ, les agriculteurs ont du mal à évaluer l’influence de leurs pratiques sur la biodiversité et le changement climatique, car il s’agit d’effets à long terme », a indiqué Marion Guillou. Chantal Jouanno a insisté sur l’indispensable contribution de l’Inra à l’objectif de réduction de 50 % des pesticides d’ici 2018.

Interrogée sur les propos du ministre de l’Agriculture à ne pas « trop charger la barque » au-delà des objectifs du Grenelle de l’Environnement, la secrétaire à l’Ecologie a adopté une posture moyenne : « Pas question de tomber dans les excès qui pénaliseraient le secteur agricole, mais pas question non plus de ne rien faire ».


 

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