Agri79 Informations 27 août 2009 à 10h47 | Par Sébastien Airault

Equarrissage - Les éleveurs n’ont pas à payer

Les éleveurs n’ont pas à régler les factures adressées par les sociétés d’équarrissage.

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Un nouveau service d’équarissage a été mis en place en juillet 2009.
Un nouveau service d’équarissage a été mis en place en juillet 2009. - © DR

La FDSEA a constaté que des factures sont adressées aux éleveurs  de volailles et de ruminants par les entreprises d’équarrissage. 

Les mises en place des ATM (Animaux trouvés morts), structures en charge du règlement des coûts d’équarrissage, ont permis de contractualiser avec les équarrisseurs depuis 2007.  

De plus l'engagement de la profession a abouti à la mise en place d'un nouveau service d'équarrissage à compter du 18 juillet 2009 qui vient se substituer au Service public d'équarrissage (SPE). 

Il est convenu que les factures restant dues aux équarrisseurs soient prises en charge dans le cadre des négociations pour la mise en place de ce nouveau service d'équarrissage et une solution est mise en œuvre pour que cela soit réglé. 

La FDSEA renouvelle sa consigne syndicale, les éleveurs n'ont pas à payer ces factures.

Les factures présentant des comptes non soldés datant de 2006 pour les aviculteurs ou de 2008 pour les éleveurs de ruminants, n’ont donc pas lieu d’être.

Il est conseillé aux éleveurs destinataires de factures, de refuser le paiement en adressant un courrier aux entreprises d’équarrissage.

 Contact : 05 49 77 16 69.

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