Agri79 Informations 22 janvier 2009 à 09h41 | Par Guy du Repaire

FDSEA - Découplage et prime unique sont en germe dans la réforme de la PAC

Lundi, la FDSEA présentait lors de son conseil, les conséquences de l’accord sur la réforme de la PAC avec un rééquilibrage des aides entre producteurs et l’abandon de la référence historique.

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Le conseil départemental de la FDSEA s’est articulé autour de la « boîte à outils » proposée par le ministre de l’Agriculture.
Le conseil départemental de la FDSEA s’est articulé autour de la « boîte à outils » proposée par le ministre de l’Agriculture. - © DR

C’est un conseil départemental presque entièrement consacré à la réforme de la PAC qui était réuni lundi, à Châtillon-sur-Thouet. Sans attendre son congrès qui aura lieu le 17 mars, la FDSEA a voulu débattre des pistes qu’offre aux agriculteurs la « boîte à outils », proposée par le ministre de l’Agriculture, en marge de l’accord sur le bilan de santé de la PAC du 20 novembre dernier.
Si les conclusions françaises doivent être officiellement rendues cet été, il est de plus en plus question que la copie sera remise avant le salon de l’agriculture. D’où la nécessité, selon Patrice Coutin, « de progresser ensemble, dès maintenant, dans la réflexion ». Une progression à deux niveaux : d’abord pour réorienter les soutiens vers les productions les plus en difficulté, d’autre part pour négocier dans les meilleures conditions la fin des   aides couplées. Car la France est isolée au sein de l’Union européenne dont vingt-six des vingt-sept Etats membres ont opté pour le découplage. « Nous aurons du mal à défendre la prime historique », concluait le président de la FDSEA. D’ailleurs, en affichant le 19 janvier, sa vision très libérale de l’Europe, la présidence tchèque ne sera pas la meilleure alliée de la France sur ce dossier.
L’accord des ministres renforce le désengagement de Buxelles dans la gestion des marchés mais propose aussi des marges de manœuvres pour les Etats membres, en contrepartie de la fin de la jachère depuis le 1er janvier dernier, des restrictions à l’intervention publique, de la fin des quotas laitiers en 2015, de la suppression des aides aux cultures énergétiques, du découplage, de la conditionnalité, bien engagée… Mais aussi du renforcement de la modulation qui passera de 5% à 10% en 2012. Ces 5% supplémentaires seront mis à disposition des Etats pour orienter les aides vers des productions d’herbe, la protection de l’eau, l’extensification, etc.

Une convergence des soutiens
Le découplage des aides ira de pair avec une convergence des soutiens. Une idée dont les céréaliers semblent se faire une raison mais qui ne doit pas se faire « sans paliers ». Ce « rééquilibrage consisterait à prendre sur les aides les plus élevées pour donner aux plus vulnérables », expliquait Patrice Coutin. Il lançait en même temps un appel « à l’arbitrage » entre les productions « sinon, prévenait-il, le ministre le fera à notre place ».
Lors de cette soirée a été annoncé la probable mise en place de DPU pour tous les secteurs de production et de fonds de gestions des risques climatiques ou sanitaires. Quant au principe de régionalisation, il pourrait s’étendre à l’ensemble du territoire national. « Le raisonnement doit se faire à l’hectare », insistait Philippe Moinard, administrateur de la FNSEA, à l’origine de cette idée reprise dans le grand Ouest. Mais il défend aussi une prise en compte des actifs par un renforcement d’une prime fixe sur les 40 ou 50 premiers hectares. « S’y opposer donnerait raison à tous ceux qui fustigent la politique de répartition des moyens de production et des structures que nous défendons depuis des décennies », expliquait-il.
« On n’en est pas encore là », devait-il cependant constater. Pas plus que tout le monde n’est prêt à mettre en chantier une réelle gestion des marchés. Pourtant, « si l’on veut prendre en compte le revenu des agriculteurs et la question des territoires, la valorisation de notre activité passe inévitablement par des marchés stables, avec constitution de fonds interprofessionnels ». Au-delà de la prime unique que tente de faire accepter Bruxelles, c’est selon lui, « le défi de demain ».

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