Agri79 Informations 01 octobre 2015 à 08h00 | Par N.C.

L’indice des fermages passe à 110,05 en 2015

Selon l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015, l’indice national des fermages 2015 s’établit à 110,05. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,61%.

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A l’heure où la profession agricole se soulève contre les injustices et les inégalités qui la touchent, les fermiers déplorent l’augmentation de l’indice national des fermages pour 2015. En commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, le 7 septembre, ils ont demandé un gel des grilles considérant qu’il est très difficile compte tenu des difficultés conjoncturelles traversées d’accepter une hausse supplémentaire des charges.
Malheureusement cette revendication n’a pu aboutir car l’indice national s’applique automatiquement.
Pour 2015, il s’établit à 110,05. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,61%.

Un indice national en augmentation
Si l’indice augmente, c’est qu’il est composé pour 60 % de l’évolution du RBEA (revenu brut des entreprises agricoles) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et à 40 % de l’évolution du PIB lissée sur cinq ans.
Le PIB est à une de ses valeurs les plus basses depuis 2009, à 0,57%. Le RBEA, quant à lui, est évalué à 2,27%, en hausse après une année difficile en 2013, mais cette évolution reste mesurée lorsque l’on prend en considération les valeurs des années 2010, 2011 et 2012.
Par ailleurs, la diversité des productions agricoles ainsi que les aléas auxquels elles sont soumises rendent des variations très fluctuantes, souvent mal comprises d’un secteur à l’autre, d’une année sur l’autre. Objectivement, en 2014, le RBEA a fortement augmenté - par rapport à 2013 - suite à la reprise des revenus de la viticulture, des bovins lait et mixtes ainsi que des volailles, après des années passées de baisse des prix agricoles dans ces secteurs.

Méthode de calcul pour les baux antérieurs à 2009
En passant d’un indice départemental à un indice national, on change de base de référence.
Pour éviter toute confusion dans le calcul des fermages des baux antérieurs à la réforme, il est indispensable de procéder en deux étapes : calculer le fermage 2009 (avec les indices départementaux) et ensuite appliquer à ce montant l’indice national 2014, soit 108,30.
Plus simplement, on peut aussi appliquer la variation de l’indice 2014 sur les montants versés en 2013, c'est-à-dire + 1,52%. Toutefois cette méthode implique de n’avoir jamais fait d’erreurs dans les calculs antérieurs.

Exemples
Pour un fermage exprimé en monnaie : un bail conclu le 30 août 2002 portant sur 6 hectares dont le loyer s’élève à 590€.
Le montant du fermage réglé en 2009 s’est élevé à 590 X 120,5/114,6 = 620,38 €
Explications : 590  est le montant du fermage prévu initialement dans le bail. 120,5 est l’indice 2009. 114,6 est l’indice de référence correspondant à l’année 2002.
Fermage 2015 : 620,38 X 110,05/100 = 682,73€.
Exemple pour un fermage exprimé en denrées : un bail signé le 22 septembre 1994 portant sur 4 hectares et dont le montant est de 20 quintaux.
Le montant a réglé pour 2015 est le suivant : 20 q X 22,87 (base 2009) X 110,05 /100 (indice 2015) = 503,37€.
Renseignements auprès du service juridique de la Fnsea 79 au 05 49 77 16 69.

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