Agri79 Informations 08 août 2013 à 09h37 | Par D. Beaumard

Lait de vache - Les dispositifs TSST et ACAL reconduits

Les dispositifs de transfert de quotas sans terre (TSST) et d'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL) sont reconduits pour la campagne 2013/2014.

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Dispositif TSST
La conférence de bassin, réunie le 3 juillet 2012, à décidée de mettre en oeuvre à nouveau le dispositif TSST. Il s'adresse aux producteurs respectant les normes environnementales en vigueur ainsi que les normes sur la qualité du lait. La demande doit être supérieure à 5 000 litres (Pour les GAEC, application de la transparence). Le barème d'achat est le suivant :
< 100 000 l : 0,0375EUR/ l
100 001 - 150 000 l : 0,02EUR/l
150 001 - 200 000 l  : 0,0125EUR/ l
> 200 000 l : 0,0025EUR/ l
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande via le formulaire de demande d'attribution laitière (à retourner à la DDT avant le 15 août) ainsi que via un formulaire spécifique à demander à la DDT du département. Ce dernier devra être envoyé à la DDT avant le 31 octobre.

Dispositif ACAL
Pour bénéficier de cette indemnité, le producteur doit être titulaire d'un quota laitier et avoir livré du lait sur la campagne 2013/2014. La quantité éligible à l'ACAL correspond au quota détenu au 1er avril 2013 à l'exclusion des attributions obtenues depuis la campagne 2008/2009. Le barème de calcul de l'Acal est le même que celui utilisé pour les TSST (voir ci-dessus). Les dossiers de demande sont à retirer à la DDT et à déposer au plus tard le 31 août 2013. Les producteurs laitiers bénéficiaires de cette aide s'engagent à cesser leur activité laitière avant la fin de la campagne, soit le 31 mars 2014.

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