Agri79 Informations 04 juin 2015 à 08h00 | Par G.R.

Le fonds de mutualisation pour sécuriser toutes les exploitations

Lors de son assemblée générale, ce 1er juin, la Fnsea 79 engageait un débat sur le mutualisme, un des aspects qui lui est cher, sous l'angle de la sécurisation des exploitations et la gestion des risques avec le FMSE. Le point avec Alain Chabauty, président de la Fnsea 79.

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Sécurisation des exploitations et gestion des risques avec le FMSE ont été au menu de l'assemblée générale du 1er juin.
Sécurisation des exploitations et gestion des risques avec le FMSE ont été au menu de l'assemblée générale du 1er juin. - © N.C.

La structure que vous présidez semble particulièrement attachée à voir ces outils de mutualisation des risques et donc assurantiels se développer. Pourquoi ?
Alain Chabauty : L'intervention de Joël Limousin, vice président de la Fnsea et président de l'association FMSE (*) nous rappelle, deux événements qui ont marqué les agriculteurs du sud-Deux-Sèvres, en 2013 et 2014. Des orages de grêle ont provoqué de lourdes pertes aux récoltes : quelques pourcentages pour certains agriculteurs mais jusqu'à 100 % pour d'autres. Pour 10 % d'entre eux, on a parlé de grandes difficultés. Un quart seulement de ces agriculteurs sinistrés étaient couverts par l'assurance grêle et tempête. Ce produit d'assurance nous semble la bonne formule pour ne plus voir de telles conséquences.

Comment ?
Pour 20 euros par an et par exploitation, appelés par la MSA, les agriculteurs s'assurent et peuvent faire appel au FMSE en cas de besoin pour des risques climatiques d'une part, sanitaires - pour des maladies non prises en charge par l'Etat - et environnementaux, d'autre part. Il s'agit d'un système d'assurance, mis en place dans le cadre des aides PAC, avec un socle obligatoire et une franchise, mais avec possibilité d'aller au-delà grâce à des paliers de couverture de risque.
Le socle, avec une franchise de 30 %, s'applique aux grandes cultures, à la viticulture, à l'arboriculture, à l'herbe. La cotisation est de l'ordre de 10 EUR par hectare. Il couvre la sécheresse et coups de chaleurs, le gel, les excès d'eau et pluies torrentielles, la grêle, etc. Ce système FMSE est opérationnel depuis 2013. Celui de l'assurance  socle le sera à partir de janvier 2016.
Les sections spécialisées (fruits, légumes, porc, ruminants et quelques autres), lèvent des cotisations volontaires obligatoires, auprès de leurs adhérents qui ne peuvent être utilisées, qu'à l'indemnisation de leurs sinistres.
Le fonds de mutualisation des ruminants intervient en dehors des pertes prises en charge par l'Etat, comme de nouvelles maladies. Il est géré comme pour les autres risques sanitaires par le FMSE, à partir de l'appel de cotisations des GDS.

En quoi cette gestion du risque est un progrès ?
D'abord parce que la profession a avancé dans la recherche de solutions à apporter au système des calamités qui était à bout de souffle. Souvenons-nous qu'il était prévu que ce fonds soit alimenté à parité par les agriculteurs et l'Etat. En réalité, les agriculteurs abondaient ce fonds à hauteur de 60 %.
Nous avons obtenu par ailleurs un engagement des pouvoirs publics français et de l'Union européenne, de participer aux indemnisations à hauteur de 65 %, mais avec une contrepartie : celle de l'obligation pour les agriculteurs de participer, pour le complément. Au nom des valeurs de mutualisme cet ensemble nous assure une couverture des risques bien plus importante que dans le système précédent. Par ailleurs, la gestion du dispositif par des professionnels nous garantit de son efficacité par leur connaissance du terrain. Nous avons ainsi obtenu de moderniser un système d'indemnisation sans que l'Etat ne se désengage.

(*) Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale.

Porcherie de Luzay : vive réprobation
Pour Alain Chabauty, le rejet vraisemblable par le tribunal administratif, de l'autorisation par le préfet de construire une porcherie sur la commune de Luzay, est incompréhensible. « Considérer que le dossier n'apporte pas de garanties suffisantes en matière de pollution des eaux souterraines ne peut pas nous satisfaire », estime le président de la Fnsea 79. « Cela revient à considérer que les pratiques actuelles des éleveurs ne sont pas réglementaires. Et donc que tout peut être remis en question. Soit elles sont correctes, et dans ce cas on peut raisonnablement parler de maintien de la production et des emplois dans la filière, soit elles ne le sont pas, et dans ce cas, les jours des productions hors-sols dans le département sont comptés », poursuit-il. « Nous allons écrire au préfet et aux élus pour leur dire tout cela, mais aussi demander a représentant de l'Etat de faire appel de la décision du tribunal administratif quand elle sera effective ».

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