Le nouveau Sdage Loire Bretagne maintient les objectifs qualitatifs de l’eau
Le Sdage Loire Bretagne pour la période 2016-2021 vient d’être adopté après deux ans de discussions au sein du comité de bassin.
Alors que le Sdage 2010-2015 prévoyait 61 % des eaux en bon état, aujourd’hui 30 % sont dans ce cas et 20 % seulement s’en approchent. Le Sdage 2016-2021 conserve l’objectif d’atteindre 61% des eaux de surface en bon état écologique en 2021. À terme, l’objectif est que toutes les eaux soient en bon état. En Poitou-Charentes, en 2009, près de 45% eaux de surface sont en bon état écologique et chimique, tandis que 59% des eaux souterraines sont en bon état chimique et 89% en bon état quantitatif.
La restauration des rivières et des zones humides, d’une part, la lutte contre les pollutions diffuses, d’autre part sont les deux principaux axes de progrès pour parvenir au bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne sont.
Le Sdage va continuer d’encadrer les pratiques agricoles sur plusieurs points majeurs en s’appuyant sur les directives européennes (nitrates, substances dangereuses, inondations …). Il encadre l’équilibre global de la fertilisation (phosphore), prévoit des dispositifs tampons avant rejets des nouveaux dispositifs de drainage des terres dans les cours d’eau. Il prévoit aussi un plan de réduction des risques liés aux phytosanitaires et liste les captages d’eau potable prioritaires sur lesquels des plans d’actions doivent être élaborés pour limiter les pollutions diffuses.
Concernant l’irrigation, en Zones de répartition des eaux (ZRE), les conditions de prélèvements sont celles définies par la réglementation en vigueur, hormis les possibilités de stockages hivernales en substitution qui sont très encadrées. Hors ZRE, pour les prélèvements estivaux, des bassins versants sont encadrés par un plafonnement des prélèvements à leur niveau actuel ou une augmentation possible (mais très limitée). Globalement, l’encadrement des prélèvements hivernaux est très détaillé et nécessitera probablement des études poussées avant d’évaluer le potentiel de prélèvements, ce qui limitera l’émergence des projets.
Enfin, la délimitation des enveloppes de zones humides est dévolue aux Sdage, qui définissent également les modalités de gestion. Ce chapitre met également l’accent sur la nécessité de compenser la destruction d’une zone humide (par exemple en drainant) par une zone à fonctionnalité équivalente.
Le coût des mesures principales proposées par le Sdage 2016 – 2021 est évalué à 2,8 milliards d’euros. 11 % de cette enveloppe est consacrée à la Vienne et à la Creuse, et 28 % à la Loire aval et Côtiers vendéens.
La gestion de l’eau
D’une durée de six ans, un Sdage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) planifie la gestion de l’eau sur un bassin. Il a une portée juridique. Les collectivités et les organismes publics doivent s’y conformer. Leurs actions et leurs décisions de financement ou d’aménagement dans le domaine de l’eau, certains documents d’urbanisme (Plu) et (Scot) doivent être compatibles avec le Sdage. La police de l’eau se réfère aux dispositions du Sdage pour délivrer toute autorisation comme celle de prélever de l’eau ou de drainer. Les Sage d’initiative locale, doivent eux aussi se conformer au Sdage, et eux-mêmes sont opposables aux tiers.
