Agri79 Informations 28 août 2018 à 10h00 | Par Fnsea 79

Les règles concernant les nuisances sonores pendant les travaux des champs

Le bruit agricole est apparenté au bruit de voisinage. Il existe des règles à respecter.

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- © N.C.

Alors que les semis de colza vont avoir lieu et bien que les activités agricoles s’exercent en extérieur, le matériel agricole engendre inévitablement certaines nuisances sonores. C’est souvent une source de litige avec le voisinage. Pour limiter cela, bon sens, bonne connaissance de la réglementation et bonne volonté réciproque, suffisent le plus souvent à l’équilibre des relations avec les voisins. Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, ni par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du bruit de voisinage. Par décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit des activités ont été introduites dans le Code de la santé publique, qui fixe les valeurs limitées de l’émergence (*) à ne pas dépasser et le niveau d’émergence de bruit maximum à :
- 5 dB (A) en période diurne (de 7 h à 22 h);
- 3 dB (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

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