Agri79 Informations 11 mars 2010 à 09h59 | Par N.C.

MSA - Paiement des cotisations MSA : un report est possible

Les agriculteurs ne pouvant pas régler leurs cotisations sociales dans les temps doivent se manifester auprès de la MSA.

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De nombreux agriculteurs ont des difficultés à régler le premier appel des cotisations MSA qui est exigible au 20 mars. La FDSEA demande à la  MSA  d’accepter les demandes de report ou d’échéancier pour tous les agriculteurs qui en feraient la demande. Les agriculteurs qui ne peuvent pas régler leurs cotisations sociales dans les temps doivent se manifester par écrit auprès de la MSA. La  FDSEA est à la disposition de ses adhérents pour les aider dans cette démarche. Une autre mesure peut également être envisagée, la demande de modulation des appels provisionnels en cas de variation de revenus professionnels ce qui peut être le cas en 2009.  Les agriculteurs qui connaissent leurs revenus de l’année 2009 peuvent demander à la MSA que cette année soit prise en compte pour  le calcul des cotisations. Elle remplacera l’année la plus ancienne, en règle générale l’année 2006 si vous êtes en moyenne triennale, 2008 pour l’option annuelle. Attention cette demande est intéressante si les revenus 2009 sont inférieurs aux revenus de l’année retirée. Il convient avant de prendre cette option de se rapprocher de son centre comptable et du service   calcul des cotisations à la MSA. 

Contact : FDSEA au 05 49 77 16 69. 

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