Agri79 Informations 20 mars 2008 à 08h57 | Par Laetitia Bobin

PAC - TéléPAC : la FDSEA au service des agriculteurs

Pour faciliter la déclaration PAC, TéléPAC est mis en place depuis quelques années. La FDSEA propose gratuitement à partir du mois d’avril des formations pour les agriculteurs.

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Il est possible de télédéclarer depuis le 1er mars sa déclaration PMTVA.
Il est possible de télédéclarer depuis le 1er mars sa déclaration PMTVA. - © DR

La FDSEA propose gratuitement des formations à TéléPAC dans tout le département en accompagnement personnalisé. L’objectif est de faire sa déclaration PAC par Internet et de devenir autonome à terme avec le logiciel de télédéclaration « TéléPAC ». Ces formations auront lieu dans la deuxième semaine du mois d’avril. Elles dureront une demi journée, et se feront à partir de votre dossier PAC. L’inscription est d’ores et déjà possible en appelant la FDSEA79.

Que peut-on télédéclarer ?
Il est possible de télédéclarer depuis le 1er mars sa déclaration PMTVA. Beaucoup d’agriculteurs ont déjà été séduits par cette déclaration. Elle est simple et rapide et peut se faire sans l’ADSL. La consultation de la liste des animaux retenus pour la PAB 2007 est possible, de même pour la consultation et le téléchargement sur l’ordinateur des données alphanumériques et graphiques du dossier Surface 2007. À partir du 1er avril, télédéclarer ces surfaces, remplir le formulaire irrigation, ICHN, PHAE etc. sera possible.

Les freins
Pour pouvoir faire la télédéclaration surface, la possession de l’ADSL est nécessaire. Minimum 1 méga, sans cela, les logiciels utilisés sont trop importants pour permettre un fonctionnement correct. À l’opposé, il est toujours possible de faire la PMTVA qui demande beaucoup moins de conditions.

Premier contact avec l’informatique
L’informatique est de plus en plus présent, que ce soit dans la vie professionnelle ou privée. Il devient un outil de gestion de l’exploitation agricole, ce qui est amplifié avec l’arrivée d’Internet. Les courriers arrivent désormais dans la seconde qui suit leur envoi, le dialogue et la gestion de tous les formulaires se font à moindre coup et à n’importe quel moment. Cela deviendra à l’avenir un outils essentiel, donc autant commencer dés aujourd’hui par l’intermédiaire des formations.

La télédéclaration en quelques lignes
Télédéclarer n’est pas si compliqué. Avant de commencer, il faut un minimum d’informations: le numéro pacage, le code d’accès TéléPAC (il a été fourni par l’administration en même temps que la notification définitive des DPU), le code INSEE de la commune, le numéro siret et les trois derniers chiffres du compte bancaire et la clé RIB
En premier lieu, il faut accéder à son dossier par le biais du site de TéléPAC :  http://www.telepac.agriculture.gouv.fr en inscrivant le numéro pacage et en créant un compte. Cette étape est à renouveler tous les ans.
Une fois le compte créé, à chaque nouvelle connexion il suffira de saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe qui aura été choisi.
Ensuite, la télédéclaration étant très structurée, elle s’effectue étape par étape. La première est celle du registre parcellaire. Elle permet de visualiser tous les îlots, de les redessiner, les supprimer etc. En un clic sur l’îlot la localisation de la culture réalisée sur l’îlot, la surface, le statut de la parcelle apparaît, de même  que les données qui se trouve d’habitude dans les colonnes du S2 jaune.
À l’étape suivante le S jaune est rempli automatiquement. Le travail est quasiment terminé. Il ne reste plus qu’à faire le S1. Mais là aussi il est prérempli. Par contre, il faut pas oublier de cocher la case ICHN.
Il ne reste plus qu’à déposer le dossier. À cette étape, un document de confirmation de la déclaration apparaît accompagné d’une fiche récapitulative. Après avoir signé cette déclaration, apparaîtra à l’écran un document au format pdf (accusé de réception électronique de votre déclaration portant la signature électronique). Un e-mail reprenant cet accusé de réception sera  également disponible sur votre boîte d’e-mail. Dans tous les cas, le téléchargement de ce document, à partir du site,  est possible à tout moment.
Par contre, il ne sera plus possible, comme c’était le cas l’année dernière de revenir sur un dossier validé. La modification, si besoin il y a, ne se fera que par papier.  
Laetitia Bobin

Contact
Pour obtenir une aide dans cette démarche,  renseignements auprès de la FDSEA qui organise des formations.

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