Agri79 Informations 05 novembre 2009 à 15h03 | Par Thierry Michel

Plan de soutien - Du discours aux actes concrets, la marche est haute

Représentants syndicaux et ministre se sont réunis le 2 novembre. Cette simple réunion de calage pour le déblocage des aides instille des doutes chez les professionnels.

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Jean-Michel Lemétayer est insatisfait de la réunion du 2 novembre.
Jean-Michel Lemétayer est insatisfait de la réunion du 2 novembre. - © DR

Après le discours contesté et brocardé (le texte prononcé ressemblait à s’y méprendre à celui de février 2009 lors d’un déplacement dans le Maine-et-Loire) du président de la République, le 27 octobre à Poligny dans le Jura, Bruno Le Maire, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a organisé ce lundi 2 novembre une réunion avec les syndicats représentatifs du secteur agricole. En toute logique, il devait y être question du 1,65 milliard d’euros annoncé la semaine précédente, cette somme devant être engagée « dans son intégralité avant la fin 2009 », selon la propre promesse du chef de l’Etat. La rencontre devait aussi permettre de parler « concret » et « rapidité » de mise en œuvre, une demande devenue récurrente de la part des exploitants agricoles.

Manifestement, la réunion n’a pas tenu ses promesses. Pas de débat puisque le ministre s’est contenté d’informer les syndicats des modalités d’attribution des aides d’urgence. Et encore : il n’en a esquissé que les grandes lignes (critères de l’endettement et du revenu), sans entrer dans le détail. Ce sont sans doute les préfets et les directeurs de l’agriculture qui auront la primeur de ces détails puisque Bruno Le Maire a indiqué qu’il allait leur écrire pour leur adresser les instructions concernant la mise en œuvre de ces aides.

L’idée est que les premières sommes seront disponibles dès la deuxième semaine de novembre, ce qui ne signifie pas que des agriculteurs recevront concrètement des aides entre le 9 et le 13 novembre. Pour le reste, le flou persiste : difficile de savoir comment se partageront les sommes entre les filières ou encore entre les différents postes comptables des exploitations (consolidation des bilans, trésorerie, redressement des exploitations les plus en difficulté…). Quid des exploitations qui pourront éventuellement dépendre de plusieurs dispositifs ? Enfin, un médiateur du crédit sera désigné pour gérer les cas les plus difficiles. Tout reste concentré dans les mains de l’Etat et de ses représentants à travers le territoire. Le ministre a tenu aussi à rappeler que « toutes les mesures sont conformes aux règles européennes ». Il faudra en convaincre Bruxelles qui s’est déjà inquiétée des annonces faites par le président Sarkozy le 27 octobre.

Réactions

Les réactions n’ont pas traîné après cette réunion. « Je pense très peu de chose de cette réunion d’étape et je trouve que les choses sont un peu compliquées. Je me demande si on a envie vraiment de venir en aide à tous les producteurs », a déclaré immédiatement Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, avant de poursuivre : « J’attends toujours de savoir si cela sera rapide, simple et efficace ».

Le ministre a juré que tout serait fait dans ce sens mais la plupart des professionnels présents à cette réunion doutent de la faisabilité de ce plan. 

De son côté, le Crédit agricole a réagi très vite aux annonces de l’exécutif en expliquant qu’en tant que premier partenaire financier de l’agriculture, il s’engageait « résolument dans la mise en œuvre du plan de soutien ». Dans l’enveloppe d’un milliard d’euros concernant des prêts, la banque propose trois actions majeures : la mise en place de prêts de reconstitution du fonds de roulement pour pallier immédiatement les difficultés de trésorerie ; la mise en place de prêts de consolidation pour faire face à des difficultés de charge d’endettement qui nécessitent un aménagement de l’annuité 2010 et enfin la mise en place de prêts de restructuration pour traiter les difficultés plus structurelles dans le cadre des procédures « agriculteurs en difficultés ». Les caisses régionales pourront « adapter ces mesures aux réalités locales afin de contribuer à la réussite de ce dispositif au profit de l’ensemble des acteurs du monde agricole ».

Traduisant le doute qui s’installe quant à la réussite des mesures avant la fin de l’année et surtout l’absence de propositions plus structurelles, de nouvelles actions de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs (JA) ne sont certainement pas à « exclure, parce qu’il faut du concret », a déclaré le président de la FNSEA à la sortie de la réunion.

Conseil de la FDSEA : les collectivités doivent appuyer le plan Sarkozy

APRÈS L’ANNONCE de la présidente de Région de la création d’un fonds de garantie pour le report des annuités, le conseil de la FDSEA demande aux collectivités territoriales « de soutenir les agriculteurs de façon efficace et rapide, en cohérence avec le plan de l’Etat ». 

La FDSEA rencontrera la MSA et les banques pour la mise en place de ce plan. Elle leur demande « de réaliser des efforts supplémentaires ». Et de demander : « la MSA ne pourrait-elle pas attendre le versement des aides PAC pour encaisser les cotisations du dernier appel par exemple ? De même, comment les banques et la MSA prennent en compte les situations les plus difficiles, ou les agriculteurs n’ayant pas reçu leurs aides à la suite de contrôles ? »

La FDSEA a sollicité la mise en place de la cellule de crise pour accélérer les soutiens aux agriculteurs.

Enfin, elle insiste sur la nécessité d’une pause dans les contraintes environnementales « qui se traduisent par de vraies charges supplémentaires pour les agriculteurs ». De même, elle interpelle le ministère et la DDEA « sur les nouvelles contraintes » concernant les prairies.


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