Agri79 Informations 19 mars 2009 à 11h55 | Par Sébastien Airault

PMTVA - Déclaration PMTVA : à faire avant le 15 mai par courrier ou par Internet

La date limite de dépôt des déclarations PMTVA est fixée au 15 mai, que ce soit par papier ou via Télépac. Cette année, il n’y a pas d’effectif à déclarer.

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Lors de la demande de Prime au maintien du troupeau vache allaitante (PMTVA), les éleveurs doivent impérativement localiser leur troupeau (bâtiments ou prairies). Ainsi les nouvelles prairies pâturées doivent être listées dans le cadre B du formulaire.
Notons que la date de dépôt conditionne la date de paiement (à partir du 15 mars) puisque celui-ci suit toujours une période de détention minimum de six mois. Il peut cependant être intéressant d’attendre un petit peu, dans le seul cas où le nombre de vaches et de génisses est légèrement inférieur au nombre de PMTVA détenu. Dans ce cas, il est possible que d’ici le 15 mai, le nombre de femelles éligibles ait évolué.
Pour déterminer le nombre le nombre de femelles primables, l’administration fait un calcul automatique à la fin de la période de détention, à partir du lendemain de la date de dépôt, en fonction des critères d’éligibilité des animaux à la PMTVA. La proportion de génisses (femelle de plus de 8 mois de race à viande) est toujours de 40% maximum.
Sur le troupeau, l’éleveur doit également avoir un nombre minimum de naissance. Le taux est toujours de 0,4.
La FDSEA est à la disposition de ses adhérents pour toute information complémentaire.

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