Agri79 Informations 24 septembre 2009 à 09h45 | Par N. C.

Pulvérisateurs - Contrôle des pulvérisateurs et numéro de Siren

Le contrôle se fait en fonction du Siren.

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Le  contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Les délais pour faire contrôler le pulvérisateur sont établis en fonction du numéro de Siren de l’exploitation. Si les 8e et 9e chiffres sont compris entre 00 et 19 le pulvérisateur doit être contrôlé avant le 31 mars 2010.  Entre 20 à 39 ce sera avant le 31 décembre 2010 , 40 et 59 avant le 31 décembre 2011, etc. 

Certains agriculteurs confondent numéro de Siren et numéro de Siret mais dans tous les cas il faut examiner le 8e et 9e chiffre de ces numéros.

Pour les pulvérisateurs qui ont été diagnostiqués dans le cadre du volontariat entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, les contrôles devront être effectués dans les cinq ans suivant la date du contrôle volontaire. 

Les pulvérisateurs achetés neufs et de moins de 5 ans passeront au contrôle 5 ans après la mise sur le marché. 

Une fois le contrôle effectué un autocollant est à apposer sur le matériel. 


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