Agri79 Informations 15 décembre 2010 à 14h47 | Par Claire Bazilé

Sécheresse - Le dossier calamités sécheresse est validé

La commission nationale de l’assurance en agriculture qui s’est réunie le 8 décembre a validé le dossier départemental calamités sécheresse.

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Dès la fin juillet 2010, la FDSEA  avait saisi la préfète pour l’ouverture de la procédure calamités sécheresse concernant une large zone sur le nord des Deux-Sèvres touchée par un manque d’eau dès le printemps 2010.

Une mission d’enquête s’est alors déplacée sur le terrain début octobre pour appréhender au mieux les pertes notamment pour l’herbe et le maïs.

Lors du comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 21 octobre 2010, l’ensemble de la profession avait souhaité un taux de perte unique de 45 % sur toutes les prairies et pour le maïs sur l’ensemble d’une grande zone nord-ouest du département.

De manière unilatérale, sans aucune concertation avec la profession (ce qui a d’ailleurs provoqué une vive réaction de la FDSEA auprès de la préfète), la DDT a transmis une variante à la décision du CDE. Globalement le zonage n’a pas été revu mais à l’intérieur de ce zonage, un second zonage est apparu avec les taux de perte suivants :

- zone nord-ouest : perte de 50 % sur les prairies naturelles, temporaires, artificielles ; perte de 35 % sur le maïs ensilage. Et ce,

pour les cantons de Bressuire, Saint-Varent, Mauléon et Argenton-les-Vallées ainsi  que les communes de Boussais, Tessonnière et Maisontiers ;

- zone centre et nord-est : perte de 40 % sur les prairies naturelles, temporaires, artificielles ; perte de 30  % sur le maïs ensilage. Et ce, pour les cantons de Mazières- en-Gâtine, Coulonges-sur-l’Autize, Secondigny, Moncoutant, Cerizay, Parthenay, Thouars I et II.

 

La commission nationale valide le dossier en l’état 

La commission nationale qui s’est réunie le 8 décembre a validé dans son intégralité le dossier transmis par la DDT. L’avis favorable porte sur la zone nord-ouest avec un taux de perte toutes prairies de 50 %, maïs ensilage 35 %, soit un déficit fourrager de 13 % UF/EVL, sur la zone centre et nord-est un taux de perte toutes prairies de 40 % et maïs ensilage de 30 % soit un déficit de 1109 UF/EVL.

La commission nationale a évalué l’indemnisation à 6,3 millions d’euros et dégage immédiatement une enveloppe de près de 1,9 million.

Bien que cela ne soit pas encore confirmé par la DDT, les déclarations individuelles seront probablement à faire en janvier. Pour être indemnisable il faut atteindre un taux de perte théorique de 13 % sur l’exploitation. Les calculs sont complexes, la FDSEA  a d’ores et déjà prévu des réunions cantonales pour aider les adhérents à compléter les dossiers. Les dates et lieux seront publiés dans une prochaine édition d’Agri79.

 

 

Dégrèvement de la TFNB  : la FDSEA obtient un dégrèvementde 2,2 millions d’euros


Une délégation de la FDSEA, conduite par Jean-Marc Renaudeau et Olivier Renaud, a rencontré le mardi 30 novembre les représentants de la Direction générale des finances publiques pour négocier le taux de dégrèvement d’impôt suite à la sécheresse de l’été 2010. Les discussions ont été difficiles mais un accord a pu être trouvé.La zone concernée est celle retenue par le CDE du 21 octobre à savoir les cantons de Mauléon, Argenton-les-Vallées, Thouars 1 et 2, Saint- Varent, Bressuire, Cerizay, Moncoutant, Secondigny, Parthenay, Mazières-en- Gâtine, Coulonges-sur- l’Autize plus les communes de Boussais, Tessonnière et Maisontiers. La FDSEA a réussi à faire ajouter les trois cantons du sud : Beauvoir, Mauzé-sur-le Mignon et Frontenay particulièrement touchés pour les céréales.La FDSEA a souhaité une procédure simple et rapide. La procédure de dégrèvement sera donc collective et automatique, elle portera sur toutes les terres classées « prés et terres » au cadastre quelle que soit la culture en place en 2010. Ce sont les propriétaires qui seront dégrevés mais la somme est due au fermier. La DGFIP doit vérifier s’il est possible de le préciser sur le courrier d’accompagnement au propriétaire. Le montant du dégrèvement par propriétaire et par parcelle sera par ailleurs envoyé dans les mairies et donc consultable. Le dégrèvement devrait intervenir au cours du mois de février 2011. En dessous de 12 € par rôle, les dégrèvements ne seront pas notifiés.Le taux de dégrèvement qui a été retenu est de 26 % ce qui représente en moyenne 9 € par ha (attention avec des écarts importants en fonction du montant de l’imposition).Pour une exploitation de 100 ha cela représente en moyenne 900 €, mais il faudra les récupérer auprès des propriétaires. Globalement l’ensemble du dégrèvement sur la zone retenue représente plus de 2 200 000 €, ce qui n’est pas rien.             P. F.

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