Agri79 Informations 10 septembre 2008 à 17h42 | Par Laure Bourdoncle et Hervé Garnier

Space - Un ton rassurant pour l’agriculture française

En inaugurant le Space 2008, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour les agriculteurs.

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Dans un style moins flamboyant que celui de Nicolas Sarkozy, l’année dernière au Space, le Premier ministre, François Fillon a annoncé, dans son discours d’inauguration, des mesures sociales, sans aucun doute bien accueillies par la profession. Le chef du gouvernement a déclaré « la mise en place d’un véritable filet de sécurité qui garantira un montant minimum de retraite à tous les non-salariés agricoles, justifiant de plus de 17 ans et demie d’activité », mais aussi, pour les veuves, la rever
Dans un style moins flamboyant que celui de Nicolas Sarkozy, l’année dernière au Space, le Premier ministre, François Fillon a annoncé, dans son discours d’inauguration, des mesures sociales, sans aucun doute bien accueillies par la profession. Le chef du gouvernement a déclaré « la mise en place d’un véritable filet de sécurité qui garantira un montant minimum de retraite à tous les non-salariés agricoles, justifiant de plus de 17 ans et demie d’activité », mais aussi, pour les veuves, la rever - © Hervé Garnier
Dans un style moins flamboyant que celui de Nicolas Sarkozy, l’année dernière au Space, le Premier ministre, François Fillon a annoncé, dans son discours d’inauguration, des mesures sociales, sans aucun doute bien accueillies par la profession. Le chef du gouvernement a déclaré « la mise en place d’un véritable filet de sécurité qui garantira un montant minimum de retraite à tous les non-salariés agricoles, justifiant de plus de 17 ans et demie d’activité », mais aussi, pour les veuves, la reversion de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint (voir ci-dessous). Au sujet des jeunes agriculteurs, François Fillon est resté plus évasif en évoquant « le devoir de défendre les jeunes agriculteurs », une réponse à l’invocation du président de la FNSEA selon laquelle « l’installation des jeunes doit être plus que jamais (une) des priorités pour notre pays ». Pour sortir de « l’éternelle logique d’indemnisation publique », le Premier ministre souhaite la mise en place « une déduction pour aléas qui répondra à une véritable logique d’entreprise », une mesure demandée par la FNSEA. « Cette épargne de précaution », selon les termes du ministre, sera adoptée dès cette année, sans toutefois préciser de date. Il a aussi ajouté que dès 2009, « nous allons renforcer notre soutien à l’assurance contre les risques climatiques. Michel Barnier l’a fait inscrire dans le premier pilier de la PAC. C’est une première étape qui pourrait permettre d’évoluer un jour vers un dispositif de couverture des risques de l’entreprise ». La création d’un fonds sanitaire est également à l’ordre du jour : « Avec le bilan de santé de la Pac, en 2010, nous allons pouvoir améliorer notre dispositif d’indemnisation ». Enfin, le chef du gouvernement a assuré « engager toutes les filières dans l’organisation de la prévention et de la gestion des risques ». Concernant la récente affaire Entremont et la polémique engendrée par la DGCCRF, mettant à mal l’interprofession laitière, le Premier ministre a voulu rassurer le président de la FNSEA qui s’était interrogé sur la position du gouvernement dans cette affaire. « C’est bien l’interprofession qui est le lieu de l’échange entre les producteurs et les transformateurs. C’est bien dans l’interprofession que les familles doivent réfléchir au suivi des marchés, à leur évolution (…). Sinon, je ne sais pas à quoi servent les interprofessions », a insisté François Fillon. Mais, à une nuance près. Il ne s’agira plus pour l’interprofession de recommander un prix mais « de fixer les modalités de détermination des prix payés au producteur ». François Fillon a, semble-t-il répondu positivement à la demande de la FNSEA de créer un observatoire des marges. Une proposition qui jusqu’alors n’avait pas été retenue. « Il faut que l’autorité indépendante de la concurrence accueille un observatoire des marges », a annoncé le Premier ministre. Laure Bourdoncle et Hervé Garnier
Un minimum retraite pour les agriculteurs À ce jour, le retraité doit disposer d’une durée de cotisation de 22 ans et demi pour accéder aux revalorisations des pensions. La mesure annoncée par François Fillon s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. Le montant minimum de retraite est fixé à 633 euros par mois pour les exploitants et leurs veuves, et à 506 euros pour les conjoints. Cette mesure sera mise en œuvre en deux temps : en 2009, elle concernera les retraités qui ont une carrière agricole au moins égale à 22,5 ans ; et en 2011, ce seuil sera abaissé à 17,5 ans. La pension des veuves n’étant jusque-là revalorisée qu’à partir de 32 ans et demi de cotisations, beaucoup n’avaient donc jamais bénéficié des améliorations précédentes. Enfin, les coefficients de minorations des revalorisations, fortement critiqués par les retraités agricoles, sont supprimés. Près de 200 millions d’euros En outre, le Premier ministre a garanti que « les veuves obtiendront désormais la réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO, ndlr) acquise à titre gratuit par leur conjoint ». La réversion n’est aujourd’hui possible que sur la RCO, instaurée au 1er janvier 2003, versée en contrepartie des cotisations. Les veuves des agriculteurs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2003, peuvent maintenant en bénéficier. Aujourd’hui, plus de 100 000 veuves vivent de leur seule pension de réversion, et cette mesure va concerner 64 000 d’entre elles dès 2010. Le coût global de ces mesures, qui devraient concerner quelque 350 000 retraités de l’agriculture, est estimé à près de 200 millions d’euros par Matignon. Celui de la mise en place d’un minimum de retraite va s’élever à 155 millions d’euros, dont 116 millions dès 2009. Le coût de la réversion de la RCO sur les points gratuits est estimé lui à 40 millions d’euros. François Fillon a indiqué que leur financement serait pris en charge par le FFIPSA (Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles), dont les ministres du Budget et de l’Agriculture, respectivement Éric Woerth et Michel Barnier, préparent actuellement le rééquilibrage. 1,8 million de personnes bénéficient d’une retraite de non salarié agricole, et la majorité d’entre elles ont une retraite très faible. Selon la MSA, au 30 juin 2007, 91 % des veuves sans droits propres avaient une pension de moins de 400 euros !

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