Agri79 Informations 30 janvier 2014 à 08h00 | Par N. C.

TVA équestre - Sortie de crise

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A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières, le gouvernement a modifié les taux de TVA applicables aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014.
Le taux de TVA de 5,5 % sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d’équitation et les prises de pension seront soumises au taux de 20 %. Quant aux prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013 et ayant cours en 2014, elles conserveront un taux de TVA de 7 %.
La Fédération française d’équitation se félicite de cette issue. Néanmoins, elle estime que le combat n’est pas fini. Elle appelle toutes les institutions à faire le nécessaire pour obtenir dès 2014, l’ouverture de travaux conduisant à une révision de la directive TVA.

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