Agri79 Informations 17 décembre 2009 à 10h34 | Par N. C.

Aides - Les modalités du plan de soutien

Les demandes de prêts de consolidation ou de trésorerie doivent être déposées au plus tard le 1er février.

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L’Etat, avec les banques, apporte des aides financières via des prêts de trésorerie ou des prêts de consolidation à taux bonifiés. Les agriculteurs intéressés par ces mesures doivent contacter leur banque qui tient à leur disposition un dossier de demande.

Outre une baisse constatée de l’excédent brut d’exploitation (EBE) de plus de 10 %, les critères d’éligibilité départementaux aux aides du fonds d’allégement des charges (FAC) (prise en charge des intérêts bancaires des prêts à longs et moyens termes) sont les suivants :

- être jeune agriculteur installé depuis le 27 octobre 2004 ou récent investisseur (investissement de + 15 000 € réalisé après le 27 octobre 2007 dans le cadre d’un dispositif d’aide PMPOA ou PMBE) ;

- taux de spécialisation cumulé dans les filières cuniculture, porcs, bovins, ovins et arboriculture, supérieur à 40% ;

- taux d’endettement supérieur à 50%.

A noter que les céréaliers cultivant plus de 50 % de leur surface sur les cantons de Thouars, Airvault, Saint-Loup-Lamairé et Thénezay dont le taux de spécialisation est supérieur à 80% et le taux d’endettement supérieur à 70% (supérieur à 50% pour les Jeunes Agriculteurs) sont pris en compte.

Les modalités spécifiques d’accès aux aides sont précisées dans le formulaire de demande d’aide qui est à disposition des agriculteurs dans les mairies, les pôles territoriaux de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) de Parthenay, Bressuire et Brioux sur Boutonne, les antennes de la chambre d’agriculture, les centres de gestion et groupements de producteurs. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DDEA à l’adresse suivante www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr

Les dossiers devront parvenir complets à la direction départementale de l’équipement et de  l’agriculture (39 avenue de Paris – BP 526 – 79022 Niort cedex) au plus tard le 1er février 2010.

Un plan d’allégement de charges sociales concernant les employeurs de main-d’œuvre agricole est par ailleurs mis en œuvre par la MSA. Les imprimés sont disponibles à la MSA ou peuvent être téléchargés sur le site de la MSA www.msa79.fr. Les demandes sont à envoyer à la MSA avant le 31décembre 2009.


 

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