Agri79 Informations 25 août 2016 à 08h00 | Par MSA

Une nouvelle SMA applicable dans les Deux Sèvres et la Vienne

La MSA Sèvres-Vienne, qui s’est réunie en mai, a fixé la surface minimale d’assujettissement, qui remplace la surface minimum d’installation, à 12,5 hectares, contre 20 hectares auparavant pour les Deux-Sèvres.

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La nouvelle SMA est applicable depuis le 4 juillet 2016.
La nouvelle SMA est applicable depuis le 4 juillet 2016. - © Christophe Maître/Inra

La SMA (surface minimale d’assujettissement) fait partie de l’AMA (activité minimale d’assujettissement), qui permet d’attribuer un statut aux personnes exerçant une activité agricole. Si une personne met en valeur au moins une AMA, elle aura le statut de chef d’exploitation.
Suite à la parution des décrets de la loi d’avenir, la SMA est applicable depuis le 21 mars 2015 et a remplacé la SMI (surface minimum d’installation), qui était fixée par arrêté préfectoral suite à une délibération de la direction départementale du territoire. La SMA est égale à la moitié de la SMI. Ainsi, en Deux-Sèvres, la SMA est de 20 hectares, contre 40 auparavant.


Dans la Vienne, deux valeurs existaient : 25 ha et 34 ha. Les SMA sont donc de 12,5 ha et 17 ha, selon la situation géographique.
Les dispositions de la loi d’avenir ont également attribué la fixation de la nouvelle SMA à la caisse de MSA. Le conseil d’administration de la MSA Sèvres-Vienne, réuni le 20 mai 2016, a fixé la SMA, en accord avec les organismes professionnels agricoles, à 12,5 ha pour les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Plus d'infos dans le journal Agri 79 du 26 août 2016

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