Agri79 Informations 11 septembre 2014 à 08h00 | Par G.R.

Beaucoup d'anomalies dans les déclarations PAC mais peu de pénalités prévues

En Deux-Sèvres, le contrôle de toutes les déclarations de surface a commencé début juillet. Mais le butin sera maigre, affirme-t-on d'ores et déjà à la DDT qui a mis en place des équipes de vacataires pour passer au peigne fin l'ensemble des surfaces éligibles aux aides de 2011 à 2013.

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Michaël Chariot, chef du service agriculture et territoires à la DDT et Benoît Lalère, responsable de l'unité des aides directes, dans les locaux spécialement affectés au contrôle des dossiers de déclarations de surface.
Michaël Chariot, chef du service agriculture et territoires à la DDT et Benoît Lalère, responsable de l'unité des aides directes, dans les locaux spécialement affectés au contrôle des dossiers de déclarations de surface. - © N.C.

«L'objectif : un nettoyage général du RPG. » Michaël Chariot, chef du service agriculture et territoires à la DDT, n'y va pas par quatre chemins pour donner la mesure de la mission qui lui a été confiée. Dans des préfabriqués de l'avenue de Paris, à Niort, des équipes de 16 vacataires sont installées devant un écran pour pointer les écarts entre le registre parcellaire graphique et un logiciel de cartographie fourni par l'IGN. « On doit redessiner, requalifier à partir de ces documents », poursuit-il. Il s'agit de mettre en évidence les surfaces non admissibles aux aides telles que les chemins, routes, bâtiments, bois, cours d'eau, aires de stockage permanents, étangs... Tout ce qui n'est pas affecté à la production agricole et qui, donc ne donne pas droit aux DPU.
L'ensemble des départements est concerné par ce contrôle demandé par Bruxelles. Une opération lourde pour les équipes départementales, car si la France n'obtempérait pas elle se voyait notifier une amende de 1,160 milliard d'euros, - « plus d'un an du 1er pilier » -, pour mauvaise gestion des aides PAC. A la DDT, on savait en lançant l'opération en juillet que ce n'est pas en Deux-Sèvres que seront décelées beaucoup d'inexactitudes ou éventuelles fraudes. « En janvier, nous avons sélectionné 50 déclarations sur chacune des années concernées : 2011, 2012 et 2013. L'écart porte sur 0,0017% des aides et 0,0065% des surfaces ! », souligne Michaël Chariot. Mais Bruxelles n'a pas voulu en rester là. Pour le ministre, le contrôle de toutes les déclarations est alors devenu une priorité.

Des délais serrés
D'ici la fin de l'année, la mission doit être achevée. D'autant que la DDT ne veut pas prendre de retard en matière d'échéances de paiements sur lesquelles comptent les agriculteurs, y compris pour les traditionnels acomptes. « Beaucoup d'agriculteurs ont des échéances liées à ces versements. Et il n'y a pas de raison qu'elles soient remises en cause », estime-t-il.
« Jusqu'à présent à quelques exceptions près, nous avons tenu  nos délais. Mais ils sont très serrés », fait-il remarquer. « Les agents laissent leur travail de côté car ils ont à coeur que les agriculteurs soient payés à temps. »
Les vacataires traquent donc les erreurs. Mais le butin est faible.
« Les écarts portent sur de très petites surfaces, quelques ares... ». Pourtant, il faut passer au peigne fin les 180 000 îlots en Deux-Sèvres. Quelquefois seulement corriger l'ombre portée des arbres et des haies. « Le 6 juillet, nous avons trouvé 48 000 alertes bloquant les dossiers. Il en reste 38 000 aujourd'hui. Beaucoup seront levées. Sur 12 000 anomalies de végétation, 300 seulement ont été confirmées : comme un bois à la place d'une surface agricole. »
« Quand l'écart est confirmé, cela pourrait représenter quelques dizaines d'euros tout au plus, d'autant que les agriculteurs ont plus d'hectares que de DPU... ». « C'est beaucoup de travail pour pas grand-chose », confie Michaël Chariot.
Dans la plupart des cas, c'est par la lettre de fin d'instruction ou d'observation qui elle, arrivera en octobre, que les bénéficiaires des aides seront informés des éventuelles anomalies (lire ci-dessus). L'une et l'autre génèrent la procédure contradictoire par laquelle l'agriculteur est invité à apporter les éléments de preuve de l'exactitude ou non de sa déclaration initiale.
Lire également en page 8.

5 300 dossiers surface et 155 millions

La télédéclaration totale est en bonne voie. Avec un certain succès dans le département. Cette année, le taux est de 79%, contre 60 % en 2013. Il atteint 95% pour les aides animales. « Normalement, la télédéclaration devrait être généralisée en 2015 », rappelle Michaël Chariot. Mais cette procédure n'a pas que des avantages. « En télédéclarant, les agriculteurs font bouger les lignes qui délimitent les îlots. Ils créent alors des chevauchements avec les îlots voisins sur lesquels ils n'ont pas la main. »
En 2014, 5 300 déclarations de  surface ont été déposées ou télétransmises, dont 1 000 concernent des surfaces inférieures à 6 hectares signées par des retraités.
En 2013, les 155 millions d'aides se répartissent ainsi :
- aides surface : 22 400 euros en moyenne ;
- Pmtva versée à 1 800 exploitations pour 9 000 euros en moyenne ;
- aides ovines et caprines : 1180 exploitations, pour 5 200 euros en moyenne ;
- Phae : 172 exploitations, pour 4 000 euros en moyenne ;
- Ichn : 1 000 exploitations, pour 3300 euros en moyenne ;
- MAE territoriales : 1000 exploitations et 8000 euros en moyenne ;
- MAE rotationnelle : 300 exploitations et 3600 euros en moyenne.
Ce qui représente une aide moyenne par exploitation de 29 800 euros. A ces 155 millions, s'ajoutent 30 millions d'euros pour les JA et la modernisation des bâtiments d'élevage.

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