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PAC 2013
15 mai : une date couperet pour l’agriculture

© S. Leitenberger

Le 15 mai est une date importante pour les agriculteurs ; c’est effectivement la date limite pour de nombreuses démarches administratives. C’est le cas pour la déclaration PAC, mais pas seulement.
Mercredi 15 mai est la date limite pour déposer à la DDT ou par Internet de nombreux dossiers :
- le dossier PAC papier à déposer à la DDT ou par Télépac avant minuit ;
- les transferts de DPU pour les terres reprises entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013 ;
- la demande Pmtva pour les éleveurs de bovins viande. Cette année, cela concerne également les trois nouvelles aides de soutien à l’élevage bovin (aide à l’engraissement des jeunes bovins, aide à l’élevage des vaches allaitantes, aide à la production de lait de vache) ; aides qui sont réservées aux nouveaux installés depuis le 16 mai 2008 ou aux récents investisseurs depuis le 1er janvier 2007.
Concernant ces trois nouveaux soutiens à l’élevage bovin, les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2013 (date de réception en DDT faisant foi) pour déposer par papier leur formulaire de demande téléchargeable sur le site Télépac (formulaires et notices 2013). Concernant la notion d’investissement, pour information, les éleveurs ayant obtenu un financement Pmbe/PPE sont éligibles sous réserve du respect des dates fixées dans la notice quel que soit le mode de financement de ce plan (y compris si seulement des aides région dites top-up) et quel que soit le secteur d’investissement (par exemple, investissement le 1er janvier 2008 dans un Pmbe dans le secteur de la volaille).

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