Agri79 Informations 07 octobre 2019 à 07h00 | Par Agri79 Informations

Déclarer ses ruches 2019 jusqu’au 31 décembre

La déclaration doit se faire sur le site Internet MesDémarches.

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- © Abeille des Deux-Sèvres

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d'une part et leurs emplacements d'autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen permettant un soutien à la mise en oeuvre d'actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration de ruches 2019 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d'abeilles possédées (toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei) ;
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d'accueillir des colonies d'abeilles dans l'année qui suit la déclaration, si elles sont connues.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l'outil informatique, il est également possible d'utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l'adresse : DGAL-déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

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