Agri79 Informations 06 janvier 2020 à 07h00 | Par FNSEA

Fin de la surtaxe sur le gazole non-routier agricole en 2022

La taxe sur le gazole non-routier va augmenter. Jusqu’en 2022, le remboursement via Chorus-pro est maintenu avec un acompte pour réduire l’impact sur la trésorerie. Au-delà, la taxe facturée sera réduite à 3,86 c€/l sans nécessité de demande de remboursement.

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Les agriculteurs, forestiers et le secteur du BTP utilisent le même carburant dans le cadre de leur travail : le gazole non-routier (GNR). La taxe sur le GNR est plus faible que celle sur le gazole. En 2019, elle était de 18,86 centimes d’euros par litre, contre 59,40 c/l pour le gazole, soit un écart, avant TVA, de 40,58 c/l.

Les agriculteurs récupèrent 14,96 c/l alors que les professionnels du BTP n’ont pas de remboursement sur leurs engins de chantier, même s’ils ont, de fait, un carburant moins cher que le gazole blanc.

Le gouvernement a décidé d’aligner les taxes des carburants BTP sur celles du gazole. La décision avait été annoncée il y a un an mais les professionnels du BTP ont protesté. En effet, les devis étant déjà établis, ils ne pouvaient pas répercuter la hausse à leurs clients. Avec les actions des gilets jaunes, le gouvernement a annulé les augmentations de taxes sur l’ensemble des produits pétroliers, GNR compris, mais il n’a pas renoncé à augmenter la taxe pour le BTP. Une augmentation est prévue dans la loi de finances 2020, avec une progression jusqu’en 2022. Elle n’aura lieu qu’au 1er juillet 2020, pour que le BTP puisse anticiper.

Éviter les fraudes

Pour le monde agricole, l’inquiétude était réelle. En 2019, la loi de finances prévoyait que le montant net de la taxe sur le GNR resterait à 3,86 c/l. Mais l’engagement ne courait que jusqu’en 2021. Le remboursement correspond cette année à environ 300 millions d’euros. En 2022, pour rester à 3,86 c/l net, le remboursement aurait été de 0,5554 c/l, soit plus de 1,2 milliard d’euros.

Des ONG ont remis en cause le principe d’une taxe moindre, et la Fnsea est restée très vigilante pour plaider le dossier. Pour une exploitation de polyculture-élevage de 150 ha par exemple, avec une consommation de 80-100 litres par ha, une taxe de 59,40 c/l non remboursée représenterait 8 000 de revenu en moins. Même si les services de Bercy comptaient sur ces revenus, l’argument a été compris.

Il restait à mettre en forme les modalités pratiques. Le plus simple aurait été de taxer uniquement à 3,86 c ; mais, pour éviter des fraudes, il fallait alors que le « GNR agricole » et le « GNR BTP » aient des colorants et traceurs différents dès janvier 2020. Au final, la méthode avec remboursement est conservée jusqu’en 2021.

En 2022, le BTP devra utiliser le gazole blanc, et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) collectée sur le GNR agricole sera de 3,86 c/l : plus besoin dans ce cas-là de demande de remboursement.

Des acomptes prévus

Pour que l’augmentation soit neutre sur les trésoreries agricoles, Bercy a accepté de verser un acompte sur le remboursement, égal au montant de l’augmentation, soit 9,44 c/l en juin 2020 et 31,47 c/l en janvier 2021. Il sera calculé sur le litrage de la dernière demande de remboursement connue : en 2020, sur le litrage 2018 et en 2021 sur celui de 2019. À compter de 2021, la campagne de remboursement démarrera en mars et non en juin.

Pour les nouveaux installés et tous les changements de forme juridique avec nouveau numéro Siret, Chorus-pro n’a pas d’historique de litrage. L’acompte n’est donc pas possible. Pour une installation en 2020, l’agriculteur devra attendre avril-mai 2021 pour être remboursé des taxes 2020 et avancer toutes les taxes 2021 jusqu’en avril-mai 2022.

La Fnsea a demandé un acompte spécifique, basé sur l’exploitation cédante ou une consommation moyenne. Les négociations sont en cours.

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