Agri79 Informations 10 octobre 2019 à 11h00 | Par Anne Frintz

Immersion dans la démocratie foncière

La neuvième conférence départementale 2019 du foncier rural organisée par la Safer Nouvelle-Aquitaine, a eu lieu en Deux-Sèvres, le 8 octobre, à Pompaire. Démocratie foncière et bilan (positif) de l'année 2018 ont été à l'ordre du jour.

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Philippe Tuzelet, à gauche, Patrice Coutin et Florence Rabier, respectivement directeur et président de la Safer Nouvelle-
Aquitaine, et directrice de la Safer deux-sévrienne, assis face 
aux invités de la conférence départementale du foncier rural.
Philippe Tuzelet, à gauche, Patrice Coutin et Florence Rabier, respectivement directeur et président de la Safer Nouvelle- Aquitaine, et directrice de la Safer deux-sévrienne, assis face aux invités de la conférence départementale du foncier rural. - © Anne Frintz

La Safer Poitou-Charentes est devenue Safer Nouvelle-Aquitaine le 20 juin 2019, lors de la fusion des trois anciennes Safer régionales. La conférence départementale du foncier rural du 8 octobre, à Pompaire, est « la première de l'ère Safer Nouvelle-Aquitaine » en Deux-Sèvres, a souligné son président, Patrice Coutin, dix-neuf ans d'expérience à la tête de la société picto-charentaise.
Cet « homme de terrain », comme il se définit lui-même, a à coeur de conserver l'ancrage local des Safer de la région. « Il n'y a pas de concentration girondine », assure-t-il. La première série de conférences départementales est d'ailleurs une opération de transparence qui vise à rassurer sur le fonctionnement des comités techniques des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. « Les comités analysent les projets en fonction de critères objectifs. En Nouvelle-Aquitaine, les décisions sont prises, en moyenne, à plus de 90 % d'avis positifs des membres. Et elles sont toutes soumises à la validation de l'État par le biais des commissaires du gouvernement », rappelle Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer Nouvelle-Aquitaine.

« La terre à qui ?
»
La cinquantaine d'agents d'OPA, de collectivités, de filières, d'organisations économiques, d'acteurs de l'environnement, de notaires, d'avocats et d'agriculteurs présents au syndicat des eaux de la Gâtine, à Pompaire, mardi, ont pu suivre, sur grand écran, la vie d'un dossier de vente fictif via la Safer. Munis d'une zappette chacun, ils ont été enjoints à voter l'attribution des biens. Dans la peau de membres d'un comité technique, ils se sont posé la question : « La terre à qui ? »
Il y a, bien sûr, une bonne réponse. « On explique ce qu'un comité, composé de syndicalistes, de personnels de la chambre d'agriculture, de collectivités et de la société civile, aurait voté, dit Patrice Coutin. Mais il n'y a pas de profil type ». La Safer, qui doit toujours motiver ses choix, « a un rôle d'aménagement du territoire ». L'installation et le renforcement d'exploitation sont certes ses priorités (près d'un hectare sur deux est dédié à l'installation en Deux-Sèvres et en Nouvelle-Aquitaine ; 91 % de son activité sont consacrés au développement agricole), elle doit aussi accompagner le développement local, quitte à compenser les agriculteurs dont les terres sont acquises pour la réalisation de projets collectifs, type construction des lignes à grande vitesse, par exemple.
Elle protège aussi l'environnement et les ressources naturelles en installant autour des points d'eau des exploitants ayant des pratiques compatibles avec cet environnement. Et elle a pour mission d'assurer la transparence du marché foncier. À ce propos, Philippe Tuzelet remarque : « on est toujours dans l'attente d'une loi foncière, demandée par la profession agricole, pour un meilleur contrôle du foncier. Trop d'hectares échappent aux outils de régulation ».

La France, championne d'Europe
« L'activité 2018 de la Safer est en hausse par rapport à celle de 2017 », a résumé Patrice Coutin. Florence Rabier a présenté les chiffres du marché foncier rural en Deux-Sèvres pour l'année 2018. Les ventes de terres ont augmenté de 6 % en 2018 par rapport à 2017. Elles sont au nombre de 4 059 et concernent 9 701 ha (autant d'hectares que l'année passée). La valeur totale des ventes s'élève à 206 millions d'euros (+ 11 % par rapport à 2017). Le prix moyen de l'hectare en Deux-Sèvres est de 3 430 EUR (il est de 5 570 EUR en Nouvelle-Aquitaine), en hausse de 4 %. Des disparités entre le nord et le sud du département sont à noter, relèvent les dirigeants de la Safer. Si dans le Bocage un hectare se vend 2 880 EUR, il peut se négocier à plus de 4 000 EUR dans le sud. Mais la France est le pays où les prix pratiqués sont les plus bas, en Europe. « Nous intervenons partout dans le monde pour expliquer notre modèle », souligne Philippe Tuzelet.
La Safer 79 a acquis, en 2018, 962 ha pour un montant de 4,8 millions d'euros. 76 % des acquisitions se font à l'amiable. 110 propriétaires ont, par ailleurs, confié la gestion locative de leurs biens à la Safer, soit 991 ha.

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