Agri79 Informations 26 septembre 2019 à 15h00 | Par Isabelle Drouet

L’indice des fermages remonte de 1,66%

Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2019, l’indice national des fermages 2019 s’établit à 104,76. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,66%. Jean-Marie Puchault, le président de la section départementale des fermiers et métayers, revient sur les ajustements décidés en Deux-Sèvres.

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La qualité du terrain impacte fortement sur le montant du fermage. Ainsi, des terres de mauvaises qualités, avec des pierres en surface par exemple, vont rapporter peu de points.
La qualité du terrain impacte fortement sur le montant du fermage. Ainsi, des terres de mauvaises qualités, avec des pierres en surface par exemple, vont rapporter peu de points. - © A.F.

Comment sont établis les minima et maxima des valeurs locatives ?
Le mode de calcul du fermage est encadré, la fixation du loyer n’est pas laissée au libre choix des parties. Il faut se référer aux maxima et minima des valeurs locatives, en vigueur lors de la conclusion du bail. C’est la commission consultative des baux ruraux qui détermine ces fourchettes et définit les catégories. En Deux-Sèvres, nous nous sommes toujours attachés à avoir une grille d’évaluation précise et pratique. À l’intérieur de la catégorie définie, le bailleur et le fermier retrouvent une marge de négociation.

Pourquoi avez-vous consenti à une augmentation ?
Nous avons l’obligation réglementaire de revoir la grille tous les six ans. Face aux demandes des propriétaires, nous avons dû prendre plusieurs éléments en considération, comme les deux baisses successives de l’indice national, les prix pratiqués localement et les grilles des départements limitrophes.
La DDT nous a réunis en plusieurs fois en groupe de travail et après des concessions réciproques, nous sommes parvenus à un accord sur une nouvelle grille le 16 septembre dernier. Cette grille intègre l’augmentation de 1,66 % de l’indice national et elle s’applique uniquement aux nouveaux baux et aux renouvellements.

Que risque-t-on si le fermage est trop élevé ?
Juridiquement, les règles relatives au fermage sont d’ordre public, elles s’appliquent obligatoirement. En étant au-dessus des maxima, on se trouve donc en infraction. Le risque est que le preneur engage, au cours de la troisième année de jouissance, une action en révision des fermages anormaux devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Toutefois, les conséquences sont aussi économiques. Si on règle un fermage à 130 € ou 140 € alors que toutes les terres sont au mieux en troisième catégorie, c’est surpayé et incohérent par rapport à la rentabilité de la terre.
J’invite chaque fermier à regarder le montant de son fermage et ensuite à procéder à l’évaluation de ses parcelles à l’aide de la grille. Il pourra se rendre compte s’il se trouve dans les fourchettes de l’arrêté. Il est essentiel de respecter les catégories et de ne pas se référer au maximum de la première catégorie car malheureusement, toutes les terres du département ne sont pas en première catégorie.

- © N.C.

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