Agri79 Informations 26 novembre 2019 à 09h00 | Par Agri79 Informations

Le Sénat adopte l'exonération fiscale pour les petits apiculteurs

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L'’amendement prévoyant une exonération de fiscalité pour les petits ruchers a été adopté en première lecture au Sénat le 24 novembre. Si l'’amendement subsiste à l'’issue du processus parlementaire, les apiculteurs possédant moins de 50 ruches seront totalement exonérés d'’impôts. Les autres pourront déduire le produit de leurs 50 premières ruches de leurs revenus. Cette exonération, précisent les sénateurs, est liée aux «pertes importantes de cheptel, de l’'ordre de 30% en moyenne, du fait de la dégradation de l’'environnement», que subissent les apiculteurs. La mesure, entraînant une perte de rentrées fiscales pour l’'État, serait compensée par une hausse des taxes sur le tabac.

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