Agri79 Informations 19 septembre 2019 à 09h00 | Par chambre d’agriculture

Les Deux-Sèvres dans les dérogations « cultures dérobées SIE »

En raison de la sécheresse qui perdure, des dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées surfaces d’intérêt écologique (SIE) peuvent être accordées. Le zonage a été étendu à de nouveaux départements, dont les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime.

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Dans tous les départements français de Métropole, excepté les départements 22, 25, 28, 29, 40, 50, 56, 64, 75 et 77, les exploitants, éleveurs ou non-éleveurs, pourront bénéficier d’une dérogation lorsque le couvert de leur culture dérobée n’aura pas levé.
La dérogation permet de maintenir le caractère SIE aux jachères déclarées en jachère SIE dans la déclaration Pac de l’exploitation, même si elles ont été valorisées pendant la période de présence obligatoire (du 1er mars au 31 août) et ce, que la valorisation soit effectuée par fauche ou pâturage.

Préserver la biodiversité
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a rappelé, avec la première vague de dérogation début août, que l’objectif des surfaces d’intérêt écologique était de préserver la biodiversité et invite les exploitants ayant recours à la dérogation de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur les parcelles concernées (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d’effarouchement, pression de pâturage limitée…) et de valoriser en priorité les jachères non mellifères.

Dérobée en fourrage
En outre, en raison de l’impact de cette sécheresse sur la disponibilité en fourrages dans de nombreux départements, la France a obtenu de la Commission de nouvelles souplesses concernant les cultures dérobées. Ainsi, les exploitants éleveurs et non éleveurs pourront semer en tant que culture dérobée une culture d’hiver en fourrage herbacé. Ceci est une dérogation à l’interdiction pour les cultures dérobées d’être déclarées comme culture principale l’année suivante. Les exploitants non éleveurs qui décident d’utiliser cette dérogation doivent mettre le fourrage à disposition d’éleveurs.

 

Procédure
Un exploitant qui constate que la culture dérobée qu’il a mise en place ne lève pas, ou qui
souhaite implanter une seule espèce ou qui envisage de semer en tant que culture dérobée une culture d’hiver en fourrage herbacé, doit le signaler par courrier à la DDT(M). Un exploitant non éleveur demandant le bénéfice d’une dérogation relative à la composition du semis ou d’une dérogation pour conserver la culture dérobée comme culture principale de l’année suivante doit joindre à sa demande un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signée avec un éleveur ou tout document démontrant l’effectivité de la cession de fourrage. Cette demande, si elle est acceptée, permettra de conserver le caractère SIE à une culture dérobée, même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert, le semis d’une culture non en mélange (pour les départements concernés) ou le maintien de la culture dérobée en culture principale de l’année N+1.

 

Un courrier-type de demande de dérogation est disponible sur le site internet des services de
l’État à l’adresse suivante www.deux-sevres.gouv.fr (bandeau «actualités» de la page d’accueil).

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politique-Agricole-Commune-PAC/Actualites-PAC/Secheresse-2019-mise-en-place-de-derogations-pour-les-cultures-derobees-couverts-vegetaux-SIE

Les demandes sont à adresser à la DDT par voie postale (adresse ci-après) ou par mail à l’adresse
suivante : ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr.

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