Agri79 Informations 12 septembre 2019 à 11h00 | Par Rédaction

Phytos : début de la consultation pour les zones de non-traitement

Une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation est lancée pour trois semaines.

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Les Français sont invités à donner leur avis pendant trois
semaines sur la distance des zones de non-traitement 
de produits phytosanitaires.
Les Français sont invités à donner leur avis pendant trois semaines sur la distance des zones de non-traitement de produits phytosanitaires. - © Ludovic Vimond

Une consultation publique de trois semaines a débuté le 9 septembre. Elle concerne deux projets de texte (un arrêté et un décret) encadrant l’utilisation des phytos à proximité des habitations. Selon le projet d’arrêté présenté par les ministères de la transition écologique, de l’agriculture et de la santé, les distances minimales à respecter seraient fixées de la manière suivante : en l’absence de charte de riverains, « 10 m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10 m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple) ».

Dans le cadre de chartes de riverains, elles pourraient être ramenées « à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

La Fnsea avait prévenu que des distances de cet ordre iraient dans le sens d’une résolution « pragmatique » du dossier. Un projet de décret encadre également l’élaboration de ces chartes et leur validation par le préfet de département. « C’est la première fois qu’on va mettre en place des distances minimales et on est un des seuls pays à le faire », a déclaré à l’AFP la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne.

La position de Jean-Marc Renaudeau, président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, est à retrouver en page 2 du 30 août.

La consultation publique est accessible sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. Elle a vocation à recueillir les avis les plus larges sur le sujet.

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