Agri79 Informations 02 décembre 2019 à 09h00 | Par Agri79 Informations

Une loi sur la régulation du foncier «début 2022» (ministère)

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Confirmant les propos d’'Emmanuel Macron lors du Salon de l’agriculture, Didier Guillaume a annoncé le 1er décembre, à l’occasion de l’assemblée des territoires de la FNSafer, une loi foncière, sur laquelle les députés devraient se pencher «début 2022», juste avant la fin du quinquennat, rapporte-t-on au cabinet du ministre de l'agriculture. Cette loi se concentrera sur la régulation du marché foncier, sans évoquer la protection, «qui dépend des collectivités et qui ne fait pas encore consensus, indique Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. L'’ensemble du marché doit être régulé, y compris les parts sociétaires et le travail à façon ». Alors que le ministère étudie actuellement les résultats de la consultation terminée fin octobre, les points d'accord identifiés lors de cette consultation pourraient faire l'’objet de décrets avant la loi.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. AGRI 79 se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui