Aller au contenu principal

Droits et devoirs
Animal mort après son enlèvement : qui est responsable ?

L’accord interprofessionnel « achat et enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage » du 22 mars 2017 codifie les relations commerciales entre les opérateurs de la filière. Il permet notamment de définir les notions de propriété, de risque, de responsabilité et de garantie. Prenons le cas d’un éleveur (vendeur) qui vend une vache à un opérateur (acheteur n° 1) qui sera ensuite revendue à un abatteur (acheteur n° 2). La vache a été chargée sur l’exploitation par un chauffeur de l’acheteur 1 pour l’amener directement à l’abattoir. Que se passe-t-il si le bovin est retrouvé mort à l’arrivée à l’abattoir ?

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

En 4L, avec l’agriculture et la mécanique pour bagages
A 18 et 19 ans, Bastien Sémillé et Thomas Rousselot s’embarquent dans l’aventure du 4L Trophy, édition 2023. Pour faire honneur à…
Les coopératives se mouillent pour maintenir l’élevage
Deux bâtiments neufs (l’un pour poules pondeuses, l’autre pour lapins) ont été inaugurés à Gascougnolles et à La Chapelle-Saint-…
Elections, Départementales, Deux-Sèvres, Coralie Denoues, juillet 2021
Trois tours nécessaires pour élire Coralie Denoues
La liste 100% Deux-Sèvres a obtenu une large majorité au second tour des élections dimanche 27 juin. Pour autant trois tours ont…
Sur les marchés, la Parthenaise tente de trouver l’équilibre
Un point sur le marché de la Parthenaise a été fait à l’occasion de l’assemblée générale de France Parthenaise, vendredi 2…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas…

Éleveurs, ils fournissent 6,5 tonnes de viande par an aux cantines locales
Depuis 2014, treize éleveurs du bressuirais se sont structurés pour répondre aux appels d’offres de la restauration collective…
Publicité