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Artificialisation des sols

Une proposition de loi pour préserver les sols ?
Certes, la France s'est fixé comme objectif d'atteindre zéro artificialisation des sols d'ici 2050, mais dans…
La loi contre l'artificialisation des sols adoptée
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi visant à faciliter la mise en…
Photovoltaïque: le dossier des terres agricoles sera traité par le Premier ministre
La question du photovoltaïque sur les terres agricoles sera traitée par le Premier ministre, a indiqué le…
Artificialisation: les préfets devront rendre des comptes sous six mois (gouvernement)
Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets…
Artificialisation: les députés affinent leur définition
Plusieurs amendements adoptés le 14 avril en séance publique dans l’hémicycle ont précisé la définition de l’…
Artificialisation : les députés précisent le programme sur vingt ans et quelques outils
Par le biais de plusieurs amendements adoptés le 15 et le 16 mars par la commission spéciale chargée de l’…
Loi climat: la majorité clarifie les objectifs sur l’artificialisation
Par un amendement adopté le 15 mars par la commission spéciale, les députés de la majorité ont inscrit dans…
« Zéro » artificialisation nette en 2050
Le gouvernement veut réduire de 50% l’artificialisation des terres et des forêts d’ici dix ans.
Artificialisation: la Conf’ se mobilisera à Montpellier le 25 septembre
Lors de la conférence de rentrée du syndicat le 22 septembre, la Confédération paysanne a annoncé une action…
Jean Castex annonce un «moratoire» sur certains projets de centres commerciaux
Lors de sa déclaration de politique générale le 15 juillet à l'Assemblée nationale, le nouveau Premier…
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