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Avance de trésorerie PAC à demander avant le 20 août 2015

© J.C. Gutner/Réussir SA

Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une aide à la trésorerie remboursable aux exploitants, sans intérêts à la charge des agriculteurs, qui seront pris en charge par les pouvoirs publics. Pour bénéficier de cette aide, tous les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC en 2015 sont invités à déposer ou transmettre par courrier une demande d’aide (formulaire papier à remplir et à signer) auprès de leur DDT avant le 20 août 2015. L’avance de trésorerie sera versée aux exploitants à compter du 1er octobre 2015 par l’Agence des services et de paiements (ASP). Le montant de l’avance sera calculé pour les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC en 2014, sur la base d’un pourcentage de l’ensemble des paiements effectués lors de la campagne 2014 au titre des paiements directs (DPU, Pmtva, aides ovines et caprines), de l’Ichn et de la Phae. Pour les autres agricultures, le montant de l’apport de trésorerie sera calculé à partir de montants forfaitaires à l’hectare en tenant compte des surfaces déclarées dans le dossier PAC 2015. Le remboursement de l’apport de trésorerie se fera automatiquement au moment où l’ASP versera les paiements directs et l’Ichn fin 2015.
Cette décision a été prise en raison du délai supplémentaire accordé pour le dépôt des demandes au titre des aides PAC. Les pouvoirs publics ont en effet estimé qu’ils ne sont pas en mesure d’instruire l’ensemble des dossiers d’ici à la fin de l’été pour permettre le versement d’un acompte en octobre comme les années passées.

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