Aller au contenu principal

Baux ruraux: en commission, les députés suppriment la Commission nationale

© DR

Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi Asap (simplification de l’action publique), le 14 septembre, les députés ont voté en faveur de la suppression de la Commission consultative nationale paritaire des baux ruraux (CCPNBR), comme proposé initialement par le gouvernement. Le rôle de cette instance est de proposer des minima et maxima qui servent au calcul du prix du fermage. Depuis la loi d’orientation agricole de 2010, elle n’intervient qu’en cas de carence des commissions départementales.

Au printemps, lors de l'examen du texte par le Sénat, la Chambre haute avait retiré cette proposition du gouvernement ; la rapporteure LR, la sénatrice Patricia Morhet-Richaud, jugeait que la CCPNBR avait un «rôle utile de garde-fou» qu’il était «préférable de maintenir» dans un contexte de «raréfaction du foncier de nature à renforcer localement les situations de conflit». En commission, les députés ne furent pas du même avis ; ils ont adopté, sans débat, un amendement rétablissant le texte du gouvernement, qui supprime la CCPNBR. Dans l'exposé des motifs, le rapporteur du texte, le député LREM Guillaume Kasbarian, a rappelé les argument du gouvernement pointant du doigt le rôle «supplétif» de cette Commission, qui ne s'est plus réunie depuis 2011.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection plus large que par le…
Gâtine, Deux-Sèvres, qualité des eaux, prairie, élevage
Pour la qualité de l’eau, la société a besoin de l’élevage
Communication, mais également expérimentations : les syndicats des eaux et le Pays de Gâtine s’engagent pour maintenir l’élevage…
La mort du bovin viande

Une nouvelle Pac se profile !

Le ministère propose une remise en cause du montant de l’enveloppe dédiée à la…

Le cuir, une histoire de famille
Rebecca Larapidie a créé Abak’art, sa marque de maroquinerie, pour laquelle elle utilise exclusivement les peaux de bovins élevés…
Un concours réussi et une belle dynamique au marché ovin de Parthenay
Le concours annuel des agneaux a donné lieu à une belle présentation, de l’avis des organisateurs. Au marché au cadran, la…
Renard, Dégâts aux cultures, Esod
La fédération des chasseurs et la Chambre d'agriculture invitent à déclarer les dégâts
Pour qu’elle puisse être régulée toute l’année, une espèce doit être inscrite dans la liste des espèces susceptibles d’…
Publicité