Aller au contenu principal

Bien immatriculer les matériels de l’exploitation agricole

Les matériels qui ne sont pas soumis à l’obligation de certificat d’immatriculation (carte grise) doivent être immatriculés (à l’arrière) avec un numéro d’exploitation.

© CA

Pour immatriculer un véhicule, il faut déjà avoir un numéro d’exploitation. Celui-ci est délivré par la préfecture auprès du service Pôle missions de proximité, 4 rue Du Guesclin 79099 Niort Cedex 09. Un document intitulé « Demande d’attribution du numéro d’exploitation », disponible sur le site de la chambre d’agriculture, est à renseigner et à faire parvenir à ce service, accompagné de justificatifs (attestation de l’affiliation au régime MSA ou extrait Kbis pour les personnes morales, et une pièce d’identité).

À réception et validation des documents, la préfecture attribuera un numéro d’exploitant composé de six chiffres, quatre pour le numéro d’ordre et deux pour le département. Ce numéro permet d’immatriculer les remorques et les matériels agricoles remorqués mis en service avant le 1er janvier 2013, les automoteurs mis en service avant le 1er janvier 2010 et les matériels portés. Cette démarche de demande de numéro d’exploitation concerne les nouvelles exploitations agricoles et les exploitations agricoles qui ne sont plus à jour.

Pour rappel, le certificat d’immatriculation est obligatoire (carte grise) pour :
- Tous les tracteurs ;
- Tous les automoteurs (MAGA) ex : moissonneuse-batteuse, ensileuse, pulvérisateurs… mis en service avant le 1er janvier 2010 ;
- Toutes les remorques, les matériels instruments agricoles remorqués (MIAR) de plus de 1,5 t de PTAC, mis en service avant le 1er janvier 2013 ;
- Pour les automoteurs et les matériels remorqués (MIAR) qui ne sont pas à jour, la demande de certificat d’immatriculation est possible jusqu’au 31 août 2020.
 

A lire aussi : Immatriculation des matériels agricoles : régulariser la situation avant le 31 août

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Attention au risque incendie

Depuis l’incendie d’un hangar à St Martin de Bernegoue le 10 avril, quatre nouveaux sinistres ont été enregistrés dans…

Flavien, éleveur de chèvres : « Les rencontres ont fait mûrir mon projet »
Déterminé depuis l’enfance à devenir agriculteur, Flavien Favre a bâti pas à pas son projet. Sa formation et ses expériences sur…
Les jeunes agriculteurs organisent un repas 100% local
Moteurs de la vie rurale, les Jeunes agriculteurs vont proposer aux Deux-Sévriens un repas complet, le samedi 1er mai…
Lettre d’un agriculteur à ses voisins

Je me permets de vous adresser ce courrier car (...) la période des semis des cultures approche à grand pas. J’exploite des…

Étang de Beaurepaire : la digue fermée à la circulation complique le quotidien
La fermeture de la route qui traverse l’étang de Beaurepaire oblige à faire un détour de 10 kilomètres. Les fonds pour mener les…
Quand les haies chauffent le plancher des poules
A la faveur de l’installation d’un jeune agriculteur, en mai 2020, le Gaec Baulieu, à Echiré, a investi dans de nouveaux…
Publicité