Aller au contenu principal

Calcul des fermages pour 2014

Selon l’arrêté ministériel du 22 juillet 2013, l’indice national des fermages 2014 s’établit à 108,30. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,52%.

© Réussir

L’indice national des fermages est composé pour 60 % de l’évolution de RBEA (revenu brut des entreprises agricoles) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et à 40 % de l’évolution du niveau général des prix sur la dernière année connue.
Ainsi, l’indice national des fermages 2014 s’établit à 108,30. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,52%.

Méthode de calcul pour les baux antérieurs à 2009
En passant d’un indice départemental à un indice national, on change de base de référence.
Pour éviter toute confusion dans le calcul des fermages des baux antérieurs à la réforme, il est indispensable de procéder en deux étapes : calculer le fermage 2009 (avec les indices départementaux) et ensuite appliquer à ce montant l’indice national 2014, soit 108,30.
Plus simplement, on peut aussi appliquer la variation de l’indice 2014 sur les montants versés en 2013, c'est-à-dire + 1,52%. Toutefois cette méthode implique de n’avoir jamais fait d’erreurs dans les calculs antérieurs.
- Exemple pour un fermage exprimé en monnaie : un bail conclu le 30 août 2002 portant sur 6 hectares dont le loyer s’élève à 590 €. Le montant du fermage réglé en 2009 s’est élevé à 590 x 120,5/114,6 = 620,38 €
Explications : 590  € est le montant du fermage prévu initialement dans le bail, 120,5 est l’indice 2009 ; 114,6 est l’indice de référence correspondant à l’année 2002.
Fermage 2014 : 620,38 x 108,30/100 = 671,87 €
- Exemple pour un fermage exprimé en denrées : un bail signé le 22 septembre 1994 portant sur 4 hectares et dont le montant est de 20 quintaux.
Le montant a réglé pour 2014 est le suivant : 20 qtx x 22,87 (base 2009) x 108,30 /100 (indice 2014) = 495,36 €
Pour tout renseignement, contactez le service juridique de la Fnsea 79 au 05 49 77 16 69

Lire la suite dans Agri 79.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Ils font revivre la vigne dans les Deux-Sèvres
Au nord et au sud du département, des vignerons font renaître des terroirs oubliés. Benoît Blet, à Oiron, est aujourd’hui reconnu…
Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Les JA mettent en scène la comédie amère des prix agricoles
Répondant à un appel national à manifester, les JA et la Fnsea 79 ont organisé une remise des prix décalée à l’intention des GMS…
Une chargée de com’ dans un Gaec
Depuis mai 2020, Nadine Bazantay s’occupe de la communication du Gaec Villeneuve en poursuivant deux objectifs : booster la vente…
Moissons
Une nouvelle dimension pour Océalia
La fusion avec Natéa et le rapprochement avec Menguy’s assurent le développement des services d’Océalia. 
Les travaux de la ferme aux 1200 taurillons pourraient débuter en 2021
La décision de la cour administrative d’appel, le 29 décembre, a fait tomber l’annulation de l’autorisation d’exploiter qui avait…
Publicité