Aller au contenu principal

Cipan
Cipan en ZAC : la FDSEA conteste la procédure

Une délégation de la FDSEA a rencontré la DDT au sujet des contrôles effectués sur la présence de Cipan en ZAC.

 

La FDSEA vient d’engager une procédure de contestation suite à des contrôles réalisés par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) sur la présence de Cipan sur la Zone d’action complémentaire (ZAC) du bassin-versant de la Sèvre niortaise, en amont de la prise d’eau de la Corbelière. Sur cette zone, plus de 70 contrôles portant sur la présence de Cipan ont été réalisés, une vingtaine a fait l’objet d’un procès-verbal avec risque de sanction.

Des constats erronés, des sanctions inadmissibles

Après avoir analysé quelques dossiers relayés par les adhérents, la FDSEA considère que l’interprétation faite par les contrôleurs sur le terrain est erronée et que ces dossiers doivent être revus. C’est ce qu’une délégation conduite par Patrice Coutin, accompagné de Christiane Morisset et de Michel Pin pour le canton de Lezay et de Philippe Leysenne, responsable de la commission environnement, est allée dire à la DDT jeudi 18 février. Les discussions avec le directeur de la DDT Jean-Claude Pétureau et son adjoint Jean-Jacques Pailhas ont été « franches ». 

Dès la mi-septembre, la FDSEA avait saisi l’administration sur la difficulté d’implanter les Cipan, compte tenu des conditions climatiques d’automne. L’implantation a été difficile et les conditions de grand froid qui ont suivi n’ont pas permis au couvert de se développer normalement. Début décembre, des agents de l’administration ont malgré tout procédé à des contrôles sur le terrain. Aujourd’hui, plus de deux mois après les constats, les procès-verbaux arrivent sur les exploitations avec sanctions. 

Pour la FDSEA, « c’est inadmissible. A partir du moment où les semis ont été faits, la réglementation a été respectée, ce n’est pas la faute des agriculteurs si le couvert ne s’est pas développé. Bien au contraire cela prouve que la réglementation est inadaptée et que, comme l’a toujours dit la FDSEA, les repousses sur cette zone sont à privilégier ».

La DDT s’est engagée à revoir les dossiers présentés par la FDSEA. Mais au-delà des dossiers individuels, c’est la procédure de ces contrôles qui a été contestée, pour la FDSEA elle ne permet pas aux agriculteurs de se défendre loyalement. Le contrôle doit se faire en présence de l’agriculteur pour une procédure contradictoire. Les délais - plus de deux mois entre le constat et la délivrance du procès-verbal - sont trop longs car bien souvent les éléments de preuve ont disparu avec le labour qui reste possible à partir du 15 décembre. 

 

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Confinement ou pâturage, concertation ou carnage ?

"À l’heure où les défenseurs du bien-être animal et les écologistes demandent l’interdiction de l’élevage en intérieur, la…

L’agriculture victime de pirates informatiques
La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres victime d'une cyberattaque qui touche plus largement la région Nouvelle-Aquitaine et…
S’installer… quand on est prêt
Tondeur de moutons, Alexandre Sarrazin a hésité à s’installer pendant plusieurs années avant de franchir le pas à l’âge de 31 ans…
Attestation permanente exploitant agricole
La Fnsea et JA 79 ont obtenu la validation de l’attestation permanente spéciale exploitant agricole par le préfet des Deux-Sèvres…
Pâtures & Papilles veut régaler les consommateurs
Quatre élevages du secteur de Parthenay planchent sur l’élaboration d’un nouveau label basé sur un engraissement 100% herbager.…
Les exploitants agricoles, piliers des sapeurs-pompiers volontaires
Parce qu’il doit assurer l’avenir, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis 79) est à la recherche de volontaires…
Publicité