Aller au contenu principal

Droits et devoirs
Comment devrais-je déclarer les zones de non-traitement pour la Pac ?

© Source Reussir - Marie-Annick Carré

Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées dans la déclaration Pac. Elles restent admissibles aux aides de la Pac. Dans le cas où la surface est porteuse d’une demande d’aide couplée, la bordure doit être déclarée différemment de la parcelle.

Lorsque la ZNT n’est pas cultivée, elle peut être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) si un couvert admissible est implanté sur la zone (couvert herbacé par exemple). La déclaration en jachère (y compris mellifère) est également possible si le couvert et son entretien répondent aux conditions d’admissibilité des jachères. Pour rappel, en Deux-Sèvres, les critères à respecter sont : six mois de présence obligatoire du 15 avril au 15 octobre pour les jachères mellifères avec un mélange d’au moins cinq espèces éligibles (liste nationale) et du 1er mars au 31 août pour les jachères classiques, interdiction d’application de produits phytosanitaires, et broyage interdit entre le 5 juin et le 14 juillet.

Si la ZNT présente un sol nu, elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la Pac.

Sous réserve que la culture (et le code culture) reste éligible à la Maec souscrite ou au bio, il n’y a pas d’impact sur les engagements Maec/bio.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Benjamin, ambassadeur de la jeune agriculture
Toute cette semaine, les jeunes agriculteurs ont mis un coup de projecteur sur l’installation, en multipliant les vidéos et…
Installation agriculture Deux-Sèvres Clément Charron
Reprendre et moderniser, pour faire rempart au lait étranger
En reprenant la ferme familiale à La Chapelle-Bertrand, Clément maintient le fragile tissu des exploitations laitières deux-…
Le veau Paillard, un pari sur l’avenir à plus de 21000  euros
La campagne de vente de la station de Lanaud, en janvier, a permis à quatre éleveurs de Charente et de la Vienne de décrocher le…
L’usine de Thouars donne vie à la filière 100% bio Oleosyn
Les groupes Avril et Terrena ont investi 5,7 millions d’euros dans un outil de trituration de graines bio à Thouars. Opérationnel…
Pas de semis direct sans la philosophie qui va avec
Le semis direct, encore marginal, se répand dans les champs. Les Cuma s’équipent, un semoir made in Deux-Sèvres s’exporte dans le…
S’employer chaque jour à faire avancer le projet
Le projet de stockage d’eau à des fins agricoles sur le bassin de la Sèvre niortaise entre dans sa phase de concrétisation. Alors…
Publicité