Aller au contenu principal

Conditionnalité
Conditionnalité-nouvelles BCAE : la FDSEA partiellement entendue

Le 23 novembre dernier, la FDSEA et les JA appelaient à manifester pour dénoncer l’application des nouvelles BCAE.

 

Le cabinet du ministre de l'Agriculture a réuni, le 8 décembre, les parties prenantes de la discussion conditionnalité (OPA, FNE, MEDEEM) pour rendre compte des arbitrages sur les demandes de la FNSEA. Une partie des aménagements répond à la demande des syndicats. En ce qui concerne la BCAE Herbe, les prairies permanentes pourront être retournées si une surface équivalente est réimplantée (gestion identique des PP et PT5). La surface en prairies temporaires pourra varier de 50% par rapport à l'année de référence (au lieu de 30%).

En ce qui concerne la BCAE Particularités topographiques, pour 2010, 1% de la SAU des exploitations devra être consacrée aux particularités topographiques en tenant compte du tableau de conversion. Un bilan de l'application sera effectué au cours de l'année 2010 pour expertiser les difficultés réelles avec l'engagement du cabinet à y apporter des solutions.

Cette clause de rendez-vous conditionnera la décision du Gouvernement sur le maintien des objectifs à 3% en 2011 et 5% en 2012.

En revanche, la FDSEA et les JA n’ont pas obtenu gain de cause sur l'atténuation de la grille de sanction. La demande professionnelle n'est pas prise en compte, même si la faute intentionnelle reste associée à des cas exceptionnels : à titre d'exemple, retournement de l'ensemble des PP et PT5 sans aucune réimplantation pour la BCAE Herbe ou absence totale d'éléments topographiques pour la BCAE Particularités topographiques.

La FDSEA et les JA continueront leurs combats pour plus de souplesse dans l’application de ces BCAE.

 

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Flavien, éleveur de chèvres : « Les rencontres ont fait mûrir mon projet »
Déterminé depuis l’enfance à devenir agriculteur, Flavien Favre a bâti pas à pas son projet. Sa formation et ses expériences sur…
Attention au risque incendie

Depuis l’incendie d’un hangar à St Martin de Bernegoue le 10 avril, quatre nouveaux sinistres ont été enregistrés dans…

Les jeunes agriculteurs organisent un repas 100% local
Moteurs de la vie rurale, les Jeunes agriculteurs vont proposer aux Deux-Sévriens un repas complet, le samedi 1er mai…
Lettre d’un agriculteur à ses voisins

Je me permets de vous adresser ce courrier car (...) la période des semis des cultures approche à grand pas. J’exploite des…

Quand les haies chauffent le plancher des poules
A la faveur de l’installation d’un jeune agriculteur, en mai 2020, le Gaec Baulieu, à Echiré, a investi dans de nouveaux…
À la découverte de la petite Toscane argentonnaise
Loin de la plaine du sud, à équidistance de Bressuire et de Thouars, le village d’Argenton-les-Vallées se tient entre deux rives…
Publicité