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Congrès des maires : « Les EPCI ont besoin des communes et les communes de EPCI »

2018 est l’an 1 d’une nouvelle ère », affirmait Patrick Raymond, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne. Mardi 12 juin, à Bressuire, l’association des maires choisissait d’ouvrir des pistes de travail lors de son congrès.

Le congrès annuel de l’association des maires s’est déroulé 
à Bressuire, mardi 12 juin.
Le congrès annuel de l’association des maires s’est déroulé
à Bressuire, mardi 12 juin.
© Philippe Wall

Moins 1,5 milliard de recettes pour les collectivités en 2014. Moins 11 milliards entre 2015 et 2017. « L’ère dans laquelle nous entrons n’est pas celle de la baisse des recettes – c’est déjà fait – mais celle de la maîtrise des dépenses. Et pour entrer dans cette nouvelle ère, il faut, proposait Patrick Raymond, maître de conférences en Droit Public à l’Université de Bourgogne, être au rendez-vous de la stratégie ».
Mardi 12 juin, à Bocapole, lors du congrès de l’association départementale des maires, alors que la baisse des dotations était sur toutes les lèvres, l’association départementale des maires, avait pris le parti de susciter la réflexion, de bousculer, dans l’espoir de voir naître de nouvelles pistes de travail, d’organisation. « Pour la première fois, l’État impose des objectifs mais ne livre pas de feuille de route », jugeait l’intervenant. Les réformes successives sur les collectivités territoriales ont bousculé l’environnement institutionnel. Entre 1992 et 2002, la loi Joxe a mis en place les intercommunalités. Entre 2003 et 2009, le transfert des compétences des départements et la réorganisation des compétences des intercommunalités par rapport aux communes ont été arrêtés. « 2018 est l’an 1 d’une nouvelle ère - l’ère de l’acte III de la décentralisation - dont l’organisation est bipartite. Nous avons les grandes régions d’une part, les intercommunalités d’autre part. Une réalité qui fait voler en éclats nos références d’élus locaux », reconnaît le premier adjoint de commune de Chaignay (21). Pour autant, est-ce terminé pour les communes ? questionne l’élu municipal. « Non, je ne pense pas. Si l’on entend bien de loin, on n’écoute bien que de près », propose-t-il, convaincu qu’une stratégie de complémentarité doit naître à l’intérieur de ce qui est vu par l’État aujourd’hui comme un bloc intercommunal.

Lire la suite dans Agri 79 du 22 juin 2018

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