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Covid-19: bientôt un décret sur les marchés publics pour vider les stocks accumulés

© DR

«Nous pourrions avoir un décret en Conseil d’État qui serait présenté la semaine prochaine» visant à faciliter dans les marchés publics l’achat des stocks alimentaires accumulés pendant l’épidémie de Covid-19, a annoncé la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher le 29 juin lors de l’examen du PLFR3 à l’Assemblée nationale. Les produits visés sont notamment les fromages, la viande de chevreau et de canard ou encore les pommes de terre «produits en France qui aujourd’hui faute d’aval n’ont pas pu trouver d’acheteurs». L’objectif du décret est «de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l’économie», explique le cabinet du ministère de l’Agriculture. Concrètement, il offrirait la possibilité, «pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, de conclure des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros hors taxe et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire».

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