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Toute l'actualité de la catégorie Cultivons le champ règlementaire

Droits et devoirs : Un nouveau schéma directeur pour harmoniser les règles dans la région
L’année 2021 a été marquée par la négociation du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricole…
Déclarer les émissions polluantes et les déchets pour les élevages en installations classées
Les élevages soumis aux règles des installations classées pour l’environnement (ICPE) doivent tenir un…
Un numéro de Siren pour vendre un chien ou un chat
Depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance au Journal officiel indique que tout particulier souhaitant vendre…
Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
Les Deux-Sèvres dans les dérogations « cultures dérobées SIE »
En raison de la sécheresse qui perdure, des dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées…
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