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MSA
Déclarer l’arrêt de travail de son salarié

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la MSA dans un délai limité.

Le salarié a 24 h après l’accident pour se déclarer auprès de son employeur. Ce dernier dispose ensuite de 48 h pour transmettre les éléments à la MSA.
© FRANCK BELONCLE - CCMSA SERVICE IMAGES

En cas d’accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour en informer son employeur, sauf impossibilité et en cas de force majeure. Dès que ce dernier prend connaissance de l’accident, il doit adresser à la MSA la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l’accident et remettre immédiatement à son salarié une feuille d’accident, même si cela n’a pas entraîné d’arrêt de travail. Dans le cas contraire, la MSA peut lui réclamer le remboursement de la totalité des prestations perçues par le salarié dans le cadre de cet accident de travail.

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