Aller au contenu principal

JA en 2021
Demander le dégrèvement de la TFPNB avant le 31 janvier 2021

Pour les agriculteurs qui se sont installés en 2020 avec les aides à l'installation (DJA), il faut penser à demander le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties avant le 31 janvier pour les parcelles exploitées en 2021.

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est de droit de 50 % pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui ont bénéficié des aides. Pour les 50 % restants, les communes et communautés de communes (EPCI) doivent avoir pris une délibération avant le 1er octobre 2020 pour bénéficier du dégrèvement en 2021.

La déclaration pour la première année se fait via le formulaire N°6711-SD en déclarant  par commune et par propriétaire, les parcelles exploitées par le JA au 1er janvier. Il faut aussi joindre le justificatif d'installation. Le dégrèvement est appliqué sur 5 ans.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Léa Izambart
Léa veut s’installer, malgré les difficultés
Malgré une conjoncture en berne en bovins allaitants, Léa Izambart fourmille d’idées pour amener un nouveau souffle à l’…
Benjamin, ambassadeur de la jeune agriculture
Toute cette semaine, les jeunes agriculteurs ont mis un coup de projecteur sur l’installation, en multipliant les vidéos et…
Cosset et fils : le négoce dans le sang
Implanté depuis 70 ans à Saint-Pompain, dans les Deux-Sèvres, le négoce agricole Cosset et fils démarre un projet de…
Le veau Paillard, un pari sur l’avenir à plus de 21000  euros
La campagne de vente de la station de Lanaud, en janvier, a permis à quatre éleveurs de Charente et de la Vienne de décrocher le…
Un contexte de plus en plus porteur pour les protéines
Certaines coopératives, comme Terrena, n’ont pas attendu le plan dévoilé en décembre par l’État pour favoriser la culture de…
L’usine de Thouars donne vie à la filière 100% bio Oleosyn
Les groupes Avril et Terrena ont investi 5,7 millions d’euros dans un outil de trituration de graines bio à Thouars. Opérationnel…
Publicité