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Exonérations de cotisations : des améliorations à destination des agriculteurs validées

© Richard Ying et Tangui Morlier (2009)

À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, les députés ont adopté deux amendements améliorant l’exonération des agriculteurs touchés par la crise sanitaire.

Un premier texte du gouvernement permet aux exploitations agricoles touchées par la crise (perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %) de calculer les cotisations et contributions au titre de l’année 2020 sur les revenus de l’année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cela aura pour effet de diminuer leur montant. Un décret précisera le calendrier de calcul et de règlement des cotisations. Cette modification de l’assiette n’aura de conséquence que pour l’année 2020.

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